Droit ns - Dernière réponse le 6 déc. 2015 1 réponse Bonjour, je suis fils s un ancien combattant engager volontairement dans l arme française depuis 1939 jusqu'à 1949 et je voudrais savoir svp c'est j ai le droit a m installer en France sachant que il avait le grade de lieutenant caporal 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 DorisOups bonjour pour la millième fois, le fait d'être fils d'un ancien combattant ne donne aucun droit et "lieutenant caporal" cela n'existe pas Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 DorisOups bonjour pour la millième fois, le fait d'être fils d'un ancien combattant ne donne aucun droit et "lieutenant caporal" cela n'existe pas