Decret

zoheir -  
 william049 -
Bonjour,
bonjour mon arriere grand pere a servie l'armée francaise 1914 jusqu'à 1918 je ne trouve plus le decret merci a tous

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    si vous cherchez le décret afin d'essayer d'obtenir la nationalité française, ce n'est pas la peine, être descendant d'un ancien combattant ne donne aucun droit particulier.

    Cordialement
    2
  2. william049
     
    Il n'y a pas de décret pour les anciens combattants, uniquement un livret militaire.
    -1

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
Ressources supérieur au montant fixé par décret
Nini0310 -
Nini0310 -

4 réponses
naturalisation française entretien avec la police
Madara -
Lecture -

2 réponses