Avenant contrat assurane
Alexx194
-
Modifié par BmV le 5/12/2015 à 14:38
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 5 déc. 2015 à 15:41
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 5 déc. 2015 à 15:41
A voir également:
- Avenant contrat assurane
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
5 déc. 2015 à 15:41
5 déc. 2015 à 15:41
Bonjour,
"Suis-je obligé d'accepter cet avenant au contrat qui fait augmenter ma cotisation? "
Ce n'est pas un avenant, c'est la fin d'une remise commerciale conditionnelle (2 contrats).
"Puis-je résilier le contrat?"
Oui dès qu'il aura 1 an au moins, à partir de juillet 2016.
Cordialement
"Suis-je obligé d'accepter cet avenant au contrat qui fait augmenter ma cotisation? "
Ce n'est pas un avenant, c'est la fin d'une remise commerciale conditionnelle (2 contrats).
"Puis-je résilier le contrat?"
Oui dès qu'il aura 1 an au moins, à partir de juillet 2016.
Cordialement