Exoneration de taxe habitation

cacahuete -  
 roudoudou22 -
Bonjour,
lorsque 3 conditions qui sont mentionnées pour l'exonération de la taxe existent, et qu'une demi part supplémentaire est indiquée car une 2e personne habite les lieux (tout en étant fiscalement non rattachée), quel calcul de ressources les impôts vont ils retenir ?
Y a t-il un rajout de la moitié des ressources de la personne "hébergée" ? c'est a dire ressources du titulaire + ressources par moitié de la 2e personne ? Peut-on contester dans ce cas ?
Merci

1 réponse

  1. roudoudou22
     
    3 conditions qui sont mentionnées pour l'exonération

    Quelles 3 conditions ?

    3 conditions ..... existent,

    Une condition, ça n'existe pas, c'est satisfait ou ce ne l'est pas.
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