Exoneration de taxe habitation
cacahuete
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
lorsque 3 conditions qui sont mentionnées pour l'exonération de la taxe existent, et qu'une demi part supplémentaire est indiquée car une 2e personne habite les lieux (tout en étant fiscalement non rattachée), quel calcul de ressources les impôts vont ils retenir ?
Y a t-il un rajout de la moitié des ressources de la personne "hébergée" ? c'est a dire ressources du titulaire + ressources par moitié de la 2e personne ? Peut-on contester dans ce cas ?
Merci
lorsque 3 conditions qui sont mentionnées pour l'exonération de la taxe existent, et qu'une demi part supplémentaire est indiquée car une 2e personne habite les lieux (tout en étant fiscalement non rattachée), quel calcul de ressources les impôts vont ils retenir ?
Y a t-il un rajout de la moitié des ressources de la personne "hébergée" ? c'est a dire ressources du titulaire + ressources par moitié de la 2e personne ? Peut-on contester dans ce cas ?
Merci
A voir également:
- Exoneration de taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...