Taxe d'habitation démarre le 30 Décembre
Tony_Tony
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai un jeune couple d'amis qui va se mettre pour la première fois en appartement (ils vivent chacun chez leurs parents).
Ils ont visité un appartement (le 02/12/15) par agence et ils vont le prendre.
Quand il m'ont dis ça , je leur ai tout de suite dis d'attendre le 02/01/2016 pour la taxe d'habitation.
Donc ils ont dis oui pour l'appartement au téléphone et de là, la conseillère leur à dit : moi il faut que j'ai remis les clefs avant le 30/12/15.
J'attends vos conseils et astuces pour ne pas payer cette taxe au 1er janvier, en toute légalité pour 1 jour en 2015 s'en y mettre un meuble.
Cordialement
Tony
J'ai un jeune couple d'amis qui va se mettre pour la première fois en appartement (ils vivent chacun chez leurs parents).
Ils ont visité un appartement (le 02/12/15) par agence et ils vont le prendre.
Quand il m'ont dis ça , je leur ai tout de suite dis d'attendre le 02/01/2016 pour la taxe d'habitation.
Donc ils ont dis oui pour l'appartement au téléphone et de là, la conseillère leur à dit : moi il faut que j'ai remis les clefs avant le 30/12/15.
J'attends vos conseils et astuces pour ne pas payer cette taxe au 1er janvier, en toute légalité pour 1 jour en 2015 s'en y mettre un meuble.
Cordialement
Tony
A voir également:
- Taxe d'habitation démarre le 30 Décembre
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
c'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte, ils ne seront pas redevables de la TH 2015.
S'il emménagent le 30 12 2015, il seront redevables de la TH 2016, puisque dans les lieux au 01 01 2016.
Si l'agence insiste pour que le bail soit signé courant décembre, ils n'ont pas trop le choix, ils risquent perdre ce logement.
Cordialement
c'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte, ils ne seront pas redevables de la TH 2015.
S'il emménagent le 30 12 2015, il seront redevables de la TH 2016, puisque dans les lieux au 01 01 2016.
Si l'agence insiste pour que le bail soit signé courant décembre, ils n'ont pas trop le choix, ils risquent perdre ce logement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui malheureusement je pense qu'ils vont pas trop avoir le choix sous peine de perdre un premier appartement qui leur plaît.
Savez vous pourquoi l'agence ne peut pas attendre le 02/01 ?
C'est le bail (remise des clefs) qui fait fois pour la date d'emménagement ?
Cordialement
non, mais il est tout de même logique qu'elle fasse en sorte de louer le bien aussi vite que possible, elle est payée par le propriétaire dont elle "défend" les intérêts !
Il faudrait prouver que le bien est vide le 01 01 2016, si le bail est signé avant, afin de ne payer la TH 2016.
Mais si vos amis ont des revenus, comme il faudra bien qu'ils mettent une adresse sur leur déclaration de revenus 2015, soit ils paient leur propre TH, soit s'ils mettent l'adresse de leurs parents, ce sont les parents qui seront impactés sur leur TH.
Je ne parler pas "d'esquives extrêmes, loyer et électricité", juste la crainte de payer une TH de 2015 pour 1 jour d'occupation!
"une TH de 2015 pour 1 jour d'occupation!"
Une TH est due par l'occupant au 01 01.
Donc, pas de TH 2015 pour un bail à date d'effet au 30 décembre 2015, mais une TH 2016 pour le couple, au lieu de chacun la sienne sur les logements occupés actuellement dans le cas où ils signent un bail à date d'effet au 2 janvier.
Cdlt.