Taxe d'habitation démarre le 30 Décembre
Tony_Tony
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A voir également:
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doris33
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3 déc. 2015 à 19:02
3 déc. 2015 à 19:02
Bonjour,
c'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte, ils ne seront pas redevables de la TH 2015.
S'il emménagent le 30 12 2015, il seront redevables de la TH 2016, puisque dans les lieux au 01 01 2016.
Si l'agence insiste pour que le bail soit signé courant décembre, ils n'ont pas trop le choix, ils risquent perdre ce logement.
Cordialement
c'est la présence au 01 janvier de l'année civile qui compte, ils ne seront pas redevables de la TH 2015.
S'il emménagent le 30 12 2015, il seront redevables de la TH 2016, puisque dans les lieux au 01 01 2016.
Si l'agence insiste pour que le bail soit signé courant décembre, ils n'ont pas trop le choix, ils risquent perdre ce logement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2015 à 19:21
oui malheureusement je pense qu'ils vont pas trop avoir le choix sous peine de perdre un premier appartement qui leur plaît.
Savez vous pourquoi l'agence ne peut pas attendre le 02/01 ?
C'est le bail (remise des clefs) qui fait fois pour la date d'emménagement ?
Cordialement
3 déc. 2015 à 19:26
non, mais il est tout de même logique qu'elle fasse en sorte de louer le bien aussi vite que possible, elle est payée par le propriétaire dont elle "défend" les intérêts !
Il faudrait prouver que le bien est vide le 01 01 2016, si le bail est signé avant, afin de ne payer la TH 2016.
Mais si vos amis ont des revenus, comme il faudra bien qu'ils mettent une adresse sur leur déclaration de revenus 2015, soit ils paient leur propre TH, soit s'ils mettent l'adresse de leurs parents, ce sont les parents qui seront impactés sur leur TH.
3 déc. 2015 à 19:57
4 déc. 2015 à 00:12
Je ne parler pas "d'esquives extrêmes, loyer et électricité", juste la crainte de payer une TH de 2015 pour 1 jour d'occupation!
4 déc. 2015 à 00:57
"une TH de 2015 pour 1 jour d'occupation!"
Une TH est due par l'occupant au 01 01.
Donc, pas de TH 2015 pour un bail à date d'effet au 30 décembre 2015, mais une TH 2016 pour le couple, au lieu de chacun la sienne sur les logements occupés actuellement dans le cas où ils signent un bail à date d'effet au 2 janvier.
Cdlt.