Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !

elise378 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 3 déc. 2015 à 12:45
elise378 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 8 déc. 2015 à 20:09
Bonjour à tous,

Je vais tenter de vous résumer ma situation le plus clairement possible.

Pôle emploi me demande de lui rembourser 850 euros pour une période qui correspond de mi-mars à début mai 2015. Motif : je cumulais une autre activité salariée.

Il se trouve que pendant cette période effectivement je travaillais 5 jours par mois et gagnais mois de 900 euros par mois (mars, avril et mai 2015), suite à la perte de mon principal employeur en janvier.

Je reçois la notification de trop-perçus fin août et je n'en fais rien, pensant à une erreur de leur part car ces allocations m'étaient nécessaires et j'ai toujours envoyé les justificatifs demandés.

Je précise également que malgré cette notification et à ma grande surprise, j'ai reçu au mois d'octobre un virement de leur part de 400 euros.

Le remboursement de ce trop-perçu est-il justifié ?

Merci à tous pour votre aide.

Elise

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
3 déc. 2015 à 13:46
Bonjour,
"je reçois la notification de trop-perçus fin août et je n'en fais rien"
dans ce cas il ne faut jamais rien faire, même si on pense a une erreur il faut vérifier et faire le nécessaire pour que l'erreur se corrige.
prenez contact avec le pole emploi
ce n'est pas parce que vous avez un trop perçu qu'il ne vous versent plus rien
il vous font peut etre une retenue sur ce que vous touchez pour rembourser votre trop perçu petit a petit.
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elise378 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016
3 déc. 2015 à 14:01
Bonjour, merci pour votre réponse.

En fait j'ai changé de conseillère entre-temps : j'ai accepté le"100%Web" de Pôle emploi, mauvaise idée, la nouvelle n'a pas répondu à 3 demandes de RDV car tout est dématérialisé.

Je ne sais pas du tout s'ils font une retenue sur ce que je touche pour me rembourser, dans ce cas je ne pense pas que j'aurais reçu de mise en demeure ?

J'ai envoyé un mail à cette conseillère ce matin, je pense lui en envoyer un autre avec la directrice du Pôle emploi en copie. Leur tableau explicatif est incompréhensible et compare des périodes qui ne correspondent pas... Si quelqu'un a pu se sortir de ce micmac qu'il me fasse signe ! Merci
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manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 11 > elise378 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016
8 déc. 2015 à 19:05
Bonsoir,

Les retenues sur allocations de chômage sur les trop perçus ne peuvent plus s'opérer depuis la décision du Conseil d'Etat du 05 octobre 2015. Il faut dorénavant impérativement l'accord écrit du demandeur d'emploi pour qu'un échéancier de retenues sur allocations puisse s'opérer.

Quant aux périodes du trop perçu, si effectivement elles vous semblent peu ou pas du tout compréhensibles, Elise a raison - il faut solliciter un conseiller "Indemnisation" de Pôle Emploi pour explications
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