Mise en demeure pour trop-perçus, besoin de conseils !
elise378
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elise378 Messages postés 8 Statut Membre -
elise378 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je vais tenter de vous résumer ma situation le plus clairement possible.
Pôle emploi me demande de lui rembourser 850 euros pour une période qui correspond de mi-mars à début mai 2015. Motif : je cumulais une autre activité salariée.
Il se trouve que pendant cette période effectivement je travaillais 5 jours par mois et gagnais mois de 900 euros par mois (mars, avril et mai 2015), suite à la perte de mon principal employeur en janvier.
Je reçois la notification de trop-perçus fin août et je n'en fais rien, pensant à une erreur de leur part car ces allocations m'étaient nécessaires et j'ai toujours envoyé les justificatifs demandés.
Je précise également que malgré cette notification et à ma grande surprise, j'ai reçu au mois d'octobre un virement de leur part de 400 euros.
Le remboursement de ce trop-perçu est-il justifié ?
Merci à tous pour votre aide.
Elise
Je vais tenter de vous résumer ma situation le plus clairement possible.
Pôle emploi me demande de lui rembourser 850 euros pour une période qui correspond de mi-mars à début mai 2015. Motif : je cumulais une autre activité salariée.
Il se trouve que pendant cette période effectivement je travaillais 5 jours par mois et gagnais mois de 900 euros par mois (mars, avril et mai 2015), suite à la perte de mon principal employeur en janvier.
Je reçois la notification de trop-perçus fin août et je n'en fais rien, pensant à une erreur de leur part car ces allocations m'étaient nécessaires et j'ai toujours envoyé les justificatifs demandés.
Je précise également que malgré cette notification et à ma grande surprise, j'ai reçu au mois d'octobre un virement de leur part de 400 euros.
Le remboursement de ce trop-perçu est-il justifié ?
Merci à tous pour votre aide.
Elise
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3 réponses
Bonjour,
"je reçois la notification de trop-perçus fin août et je n'en fais rien"
dans ce cas il ne faut jamais rien faire, même si on pense a une erreur il faut vérifier et faire le nécessaire pour que l'erreur se corrige.
prenez contact avec le pole emploi
ce n'est pas parce que vous avez un trop perçu qu'il ne vous versent plus rien
il vous font peut etre une retenue sur ce que vous touchez pour rembourser votre trop perçu petit a petit.
"je reçois la notification de trop-perçus fin août et je n'en fais rien"
dans ce cas il ne faut jamais rien faire, même si on pense a une erreur il faut vérifier et faire le nécessaire pour que l'erreur se corrige.
prenez contact avec le pole emploi
ce n'est pas parce que vous avez un trop perçu qu'il ne vous versent plus rien
il vous font peut etre une retenue sur ce que vous touchez pour rembourser votre trop perçu petit a petit.
Bonsoir manu6363 et merci pour votre réponse,
Je suis au courant de la décision du Conseil d'Etat, cependant je ne touchais plus d'allocations depuis juin 2015, sauf le versement surprise d'octobre. J'ai demandé plusieurs fois à ma conseillère de faire le point sur ma situation car rien n'était clair, sans succès.
Ceci dit, j'ai changé de ton la semaine dernière et cette conseillère a fait passer mon dossier au service "Indemnisation". Mais le temps presse, je dois rembourser 850 euros avant la fin du mois, si vous avez une idée de ce que je peux faire en attendant, je suis preneuse.
Je pensais envoyer un recommandé avec AR à la directrice de ce Pôle emploi car les erreurs s'accumulent : vendredi dernier, mon ARE a été refusée car j'aurais soi-disant démissionné, ce qui est faux... Merci pour votre aide.
Je suis au courant de la décision du Conseil d'Etat, cependant je ne touchais plus d'allocations depuis juin 2015, sauf le versement surprise d'octobre. J'ai demandé plusieurs fois à ma conseillère de faire le point sur ma situation car rien n'était clair, sans succès.
Ceci dit, j'ai changé de ton la semaine dernière et cette conseillère a fait passer mon dossier au service "Indemnisation". Mais le temps presse, je dois rembourser 850 euros avant la fin du mois, si vous avez une idée de ce que je peux faire en attendant, je suis preneuse.
Je pensais envoyer un recommandé avec AR à la directrice de ce Pôle emploi car les erreurs s'accumulent : vendredi dernier, mon ARE a été refusée car j'aurais soi-disant démissionné, ce qui est faux... Merci pour votre aide.
Ces 3 mois d'activité de mars à mai 2015, vous les aviez bien déclarés lors de votre actualisation mensuelle ? ce versement d'octobre est-il relatif au versement réel qui aurait du vous être versé pour les mois de mars à mai 2015 (ce que je pense !) et si c'est le cas, il aurait été judicieux de le déduire du trop perçu avec bien sûr votre accord .
Quant au remboursement du trop perçu, il faudrait négocier un échéancier
Et in fine, en ce qui concerne la non reconductivité de votre allocation , il faudrait exactement déterminer quelle était l'activité démissionnaire.
Quant au remboursement du trop perçu, il faudrait négocier un échéancier
Et in fine, en ce qui concerne la non reconductivité de votre allocation , il faudrait exactement déterminer quelle était l'activité démissionnaire.
Oui, j'en suis persuadée, j'ai tout déclaré et envoyé les attestations correspondantes, comme à chaque fois. Ce versement d'octobre je ne m'y attendais absolument pas, je ne sais pas à quoi il correspond.
Concernant le remboursement du trop perçu, j'aimerais d'abord savoir à quoi il correspond également, ce que je demande depuis des mois... Je ne vais pas payer sans avoir d'explications à un tableau incompréhensible qui compare le mois de mars avec le mois de juin et comporte des cases vides.
Pour la non reconductivité de l'allocation, le mail a été envoyé vendredi dernier, j'attends toujours une réponse. J'ai parfois l'impression de stratégies de découragement de la part de Pôle emploi.
Concernant le remboursement du trop perçu, j'aimerais d'abord savoir à quoi il correspond également, ce que je demande depuis des mois... Je ne vais pas payer sans avoir d'explications à un tableau incompréhensible qui compare le mois de mars avec le mois de juin et comporte des cases vides.
Pour la non reconductivité de l'allocation, le mail a été envoyé vendredi dernier, j'attends toujours une réponse. J'ai parfois l'impression de stratégies de découragement de la part de Pôle emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait j'ai changé de conseillère entre-temps : j'ai accepté le"100%Web" de Pôle emploi, mauvaise idée, la nouvelle n'a pas répondu à 3 demandes de RDV car tout est dématérialisé.
Je ne sais pas du tout s'ils font une retenue sur ce que je touche pour me rembourser, dans ce cas je ne pense pas que j'aurais reçu de mise en demeure ?
J'ai envoyé un mail à cette conseillère ce matin, je pense lui en envoyer un autre avec la directrice du Pôle emploi en copie. Leur tableau explicatif est incompréhensible et compare des périodes qui ne correspondent pas... Si quelqu'un a pu se sortir de ce micmac qu'il me fasse signe ! Merci
Les retenues sur allocations de chômage sur les trop perçus ne peuvent plus s'opérer depuis la décision du Conseil d'Etat du 05 octobre 2015. Il faut dorénavant impérativement l'accord écrit du demandeur d'emploi pour qu'un échéancier de retenues sur allocations puisse s'opérer.
Quant aux périodes du trop perçu, si effectivement elles vous semblent peu ou pas du tout compréhensibles, Elise a raison - il faut solliciter un conseiller "Indemnisation" de Pôle Emploi pour explications