Lettre de resiliation CANAL+
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carlagio
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mercredi 2 décembre 2015
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Modifié par BmV le 2/12/2015 à 19:43
carlagio Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015 - 3 déc. 2015 à 09:09
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes allé trop vite en besogne !
Vous ne deviez rien résilier, puisque le second contrat n’était pas de vous, en le résiliant vous le reconnaissez comme étant le vôtre.
Or en droit la charge de la preuve incombe à celui qui affirme, ainsi Canal+ devez prouver que vous aviez singé un 2ème contrat.
De fait,v osu ne deviez pas résilier mais exiger que l’on vous prouve que vous aviez signé cette autre contrat.
Là, tentez d’écrire au Service juridique de Canal+ en recommandé avis de réception ou vous expliquez la situation et demandez le rétablissement dans on intégralité du contrat initial, joignez toutes les preuves.
C+
Service Juridique
1 place du Spectacle 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Si vous en voulez plus de contrat avec eux, à la même adresse envoyez un RAR en indiquant que l’erreur vient d’eux qu’elle ne peut pas vous être imputée, qu’il y a donc rupture du contrat à leur initiative sans préavis et que par conséquent vous ne leur devez plus rien et révoquez votre mandat article 2004 du Code Civil.
Numérisez le tout, RAR compris.
Cordialement.
Vous êtes allé trop vite en besogne !
Vous ne deviez rien résilier, puisque le second contrat n’était pas de vous, en le résiliant vous le reconnaissez comme étant le vôtre.
Or en droit la charge de la preuve incombe à celui qui affirme, ainsi Canal+ devez prouver que vous aviez singé un 2ème contrat.
De fait,v osu ne deviez pas résilier mais exiger que l’on vous prouve que vous aviez signé cette autre contrat.
Là, tentez d’écrire au Service juridique de Canal+ en recommandé avis de réception ou vous expliquez la situation et demandez le rétablissement dans on intégralité du contrat initial, joignez toutes les preuves.
C+
Service Juridique
1 place du Spectacle 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Si vous en voulez plus de contrat avec eux, à la même adresse envoyez un RAR en indiquant que l’erreur vient d’eux qu’elle ne peut pas vous être imputée, qu’il y a donc rupture du contrat à leur initiative sans préavis et que par conséquent vous ne leur devez plus rien et révoquez votre mandat article 2004 du Code Civil.
Numérisez le tout, RAR compris.
Cordialement.
carlagio
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3 décembre 2015
3 déc. 2015 à 09:09
3 déc. 2015 à 09:09
Bonjour,
je suis impressionné par la rapidité et la précision de votre réponse, je tenais à vous en remercier et aller suivre vos précieux conseils.
je suis impressionné par la rapidité et la précision de votre réponse, je tenais à vous en remercier et aller suivre vos précieux conseils.
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