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Vente

berline -  
 Gasc -
Bonjour,

J ai signé une promesse de vente concernant un terrain. Or, je viens d apprendre que une plus value est applicable (information non communiquée par le lotisseur). Puis je annuler mon engagement ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 903
 
bonjour

vous êtes vendeur, c'est votre notaire qui aurait parler de cette plus value , pas le lotisseur ( il doit d'ailleurs y avoir un paragraphe dans votre compromis / promesse de vente )

et non vous ne pouvez pas annuler la vente
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Berline
 
Merci pour votre réponse, Non il n'y a pas de paragraphe concernant la plus value, dans la promesse de vente. Quelles sont les conséquences si j'annule malgré tout cette vente ? Bonne Journée Berline
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kasom Messages postés 31979 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 903 > Berline
 
des dommages et intérêts et surtout un risque de devoir vendre quand m^me

surprenant que le notaire ne vous ai rien dit
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Berline > kasom Messages postés 31979 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Re-bonjour, merci pour le temps que vous consacrez à mon dossier, Je n'ai pas vu de notaire. Le lotisseur est venu à domicile, la promesse de vente a été signée à mon domicile le 26 octobre, et j'ai reçu avec AR un exemplaire le 12 novembre. A aucun moment, je n'ai été en contact avec un notaire
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kasom Messages postés 31979 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 903 > Berline
 
trop tard pour vous hélas, vous auriez du vous rapprocher du notaire avant

il n'est pas trop tard pour en rencontrer un , qui s'occupera de la suite du dossier en votre nom ( vous êtes le vendeur, vous choisissez votre notaire ) et qui surveillera les bon respect des diverses clauses
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Réponse 2 / 2
Gasc
 
Bonjour. Vous avez signé une promesse de vente: pour pouvoir vous répondre sans risque d'erreur, il faut préciser s'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente sous seing privé ou d'un compromis.Bien souvent dans ce genre de vente, il s'agit d'une PUV.
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