Taxe d'habitation
une reponse sil vous plait
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djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un logement depuis le 1er fevrier 2015 j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitatio moi ou mon proprietaire ?
je loue un logement depuis le 1er fevrier 2015 j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitatio moi ou mon proprietaire ?
1 réponse
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Bonjour,
étant donné que la TH est due (pour l'année entière; pas de prorata pour une TH) par celui qui occupe le logement au 01 01, si la date d'effet de votre bail est de février, ce n'est pas à vous à payer la TH. Du reste les impôts n'ont pas pu vous envoyer un avis de TH 2015 pour ce logement (mais vous ont envoyé un avis de TH pour le logement que vous occupiez au 01/01).
C'est donc, soit au locataire qui était là avant vous (si il y était au 01 01) à payer cette TH 2015, soit, en cas contraire, c'est à votre propriétaire de la payer.
Cdlt.