Sujet Précédent Sujet Suivant

Solde de tout compte

Résolu
levantineada - 1 déc. 2015 à 15:28
 levantineada - 1 déc. 2015 à 17:18
Bonjour,
Mon patron a fermé son cabinet le 30.11.2015, celui étant mon tiers détenteur pour un ancien redressement fiscal, il a refusé de me remettre mon solde de tout compte et mes documents à la date butoir, le service fiscal ne lui ayant pas répondu à temps !!
est-légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 39
1 déc. 2015 à 15:37
Bonjour,

Il est dans l'illégalité.

Faites pression en indiquant vouloir saisir la justice et faites le si nécessaire...
0
levantineada
1 déc. 2015 à 15:44
Mais sa comptable s'est mis en relation avec les impôts, elle attend leur réponse, doit-il me donner mon solde même si les impôts n'ont pas répondu ?
Sera-t-il ennuyé s'il me donne mon indemnité de licenciement au lieu de payer les impôts étant donné qu'il n'a pas eu de réponse car ils ont été contactés avant la date butoir de mon départ ??
Merci de votre réponse
0
levantineada
1 déc. 2015 à 17:18
Excusez moi, je n'ai pas eu de réponse à ma deuxième question ??
0

Discussions similaires

c est quoi un compte soldé
ratatouille -
Pascalou -

1 réponse
Contester son solde de tout compte
andy.f93 -
andy.f93 -

2 réponses
Déclaration trimestrielle + Solde tout compte ?
A_2Li.Dx -
A_2Li.Dx -

2 réponses
Prime d activité et Solde de tout compte
EdwigeDelplanque -
Noelle -

3 réponses
Calcul du solde de tout compte après démission
Latuile26 -
Latuile26 -

4 réponses