Solde de tout compte
Résolu
levantineada
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Bonjour,
Mon patron a fermé son cabinet le 30.11.2015, celui étant mon tiers détenteur pour un ancien redressement fiscal, il a refusé de me remettre mon solde de tout compte et mes documents à la date butoir, le service fiscal ne lui ayant pas répondu à temps !!
est-légal ?
Mon patron a fermé son cabinet le 30.11.2015, celui étant mon tiers détenteur pour un ancien redressement fiscal, il a refusé de me remettre mon solde de tout compte et mes documents à la date butoir, le service fiscal ne lui ayant pas répondu à temps !!
est-légal ?
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- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
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- Solde tout compte - Forum licenciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sera-t-il ennuyé s'il me donne mon indemnité de licenciement au lieu de payer les impôts étant donné qu'il n'a pas eu de réponse car ils ont été contactés avant la date butoir de mon départ ??
Merci de votre réponse