Info sur la validitèe du cachet de la poste

babyemile -  
Bonjour,
j'ai postè la lettre avec un cheque mais sans la recommandèe dans le delai prevu;le cheque n'a ètè encaissè qu'après la date limite ! ma lettre est legalement dans les temps ou je suis a dèfaut

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    quand une date du style : a regler avant le 12 novembre 2015, cela veut ditre que le reglement doit etre effectué pour cette date, pas l'envoi du courrier.....

    Cordialement
    0

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