Info sur la validitèe du cachet de la poste

babyemile - 1 déc. 2015 à 10:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 déc. 2015 à 10:33
Bonjour,
j'ai postè la lettre avec un cheque mais sans la recommandèe dans le delai prevu;le cheque n'a ètè encaissè qu'après la date limite ! ma lettre est legalement dans les temps ou je suis a dèfaut

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
1 déc. 2015 à 10:33
Bonjour,
quand une date du style : a regler avant le 12 novembre 2015, cela veut ditre que le reglement doit etre effectué pour cette date, pas l'envoi du courrier.....

Cordialement
0