Risque de licenciement?
Mimi
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Modifié par pititenouette le 30/11/2015 à 08:30
hoquei44 Messages postés 16414 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 30 nov. 2015 à 09:48
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4 réponses
pititenouette
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30 nov. 2015 à 09:38
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Bonjour,
Vous partez d'un échange privé de photos entre vous pour ensuite la diffuser à plus grande échelle.
Vous avez partagé cette photo auprès de vos collègues? Un jeu pour vous? Une façon de vous moquer?
article L. 1152-1 du Code du travail
« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Quel était votre but dans cette démarche de "partage"?
Vous partez d'un échange privé de photos entre vous pour ensuite la diffuser à plus grande échelle.
Vous avez partagé cette photo auprès de vos collègues? Un jeu pour vous? Une façon de vous moquer?
article L. 1152-1 du Code du travail
« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Quel était votre but dans cette démarche de "partage"?
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 30/11/2015 à 09:50
Modifié par hoquei44 le 30/11/2015 à 09:50
Bonjour,
Non seulement vous risquez un licenciement pour les motifs expliqués par pititenouette, mais vous risquez également des poursuites pénales avec une peine encourue de 1 an de prison et de 45000€ d'amende (Article 226-1 du Code Pénal)
CB
Non seulement vous risquez un licenciement pour les motifs expliqués par pititenouette, mais vous risquez également des poursuites pénales avec une peine encourue de 1 an de prison et de 45000€ d'amende (Article 226-1 du Code Pénal)
CB
Micha1.
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30 nov. 2015 à 07:45
30 nov. 2015 à 07:45
Bonjour,
50/50 vous êtes aussi fautif l'un que l'autre.
Je vous conseille un échange de cartes pokemons pour la fois prochaine.
50/50 vous êtes aussi fautif l'un que l'autre.
Je vous conseille un échange de cartes pokemons pour la fois prochaine.
pititenouette
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30 nov. 2015 à 08:29
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Bonjour
@mimi
Merci de ne pas multiplier les messages pour le même sujet et de répondre à la suite de votre demande initiale
cordialement
@mimi
Merci de ne pas multiplier les messages pour le même sujet et de répondre à la suite de votre demande initiale
Suis en mise a pied conservatoir jusqu'au 7 decembre alor que le rh na meme pas ecouter ma version des fait
cordialement