Visa long sejour
azoul
-
29 nov. 2015 à 11:40
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 nov. 2015 à 14:15
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doris33
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29 nov. 2015 à 14:15
29 nov. 2015 à 14:15
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11169
extrait
"Si l'étranger fait venir sa famille en dehors de la procédure de regroupement familial, son titre de séjour peut lui être retiré.
La décision de retrait intervient après avis de la commission du titre de séjour."
"L'administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l'étranger (à Paris, le préfet de police).
La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet à l'Ofii.
Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée (on parle de refus implicite).
L'étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent."
Donc patience !
Vous arrivez bientôt dans le délai des 6 mois.
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11169
extrait
"Si l'étranger fait venir sa famille en dehors de la procédure de regroupement familial, son titre de séjour peut lui être retiré.
La décision de retrait intervient après avis de la commission du titre de séjour."
"L'administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l'étranger (à Paris, le préfet de police).
La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet à l'Ofii.
Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée (on parle de refus implicite).
L'étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent."
Donc patience !
Vous arrivez bientôt dans le délai des 6 mois.
Cordialement
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