Adhésion mutuelle obligatoire
Résolu
Bonjour,
Au 1 1 2016 ma société est soumis à une mutuelle obligatoire comment je peux résilier l'ancienne mutuelle pour adhère a celle ci
Merci
Au 1 1 2016 ma société est soumis à une mutuelle obligatoire comment je peux résilier l'ancienne mutuelle pour adhère a celle ci
Merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Vous pouvez consulter la fiche pratique sur la mutuelle obligatoire
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...