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Adhésion mutuelle obligatoire

Résolu
Karimus -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Au 1 1 2016 ma société est soumis à une mutuelle obligatoire comment je peux résilier l'ancienne mutuelle pour adhère a celle ci
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Vous pouvez consulter la fiche pratique sur la mutuelle obligatoire
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
cordialement
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