Indemnitées de départ en retraite
angoulins
-
29 nov. 2015 à 08:09
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 nov. 2015 à 08:25
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 nov. 2015 à 08:25
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tania57
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29 nov. 2015 à 08:25
29 nov. 2015 à 08:25
bjr
lisez
Quelles indemnités verser en cas de départ en retraite du salarié CESU ?
Indemnité en cas de départ en retraite du salarié CESU à SON initiative
Si votre salarié CHOISIT de partir en retraite, et vous en fait la demande ÉCRITE, vous devez lui verser une indemnité de départ volontaire à la retraite de :
– 1/2 mois de salaire si votre salarié a plus de dix ans d’ancienneté
– 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
– 1,5 mois au delà de 20 ans d’ancienneté
– 2 mois après 30 ans d’ancienneté
Pour calculer l’indemnité, le salaire CESU à prendre en considération est :
– soit 1/12è de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
– soit 1/3 des 3 derniers mois
La formule la plus avantageuse pour le salarié est appliquée.
On calcule l’indemnité sur la base du salaire BRUT mais des cotisations sont dues, contrairement à l’indemnité de licenciement. Cette indemnité est donc versée en NET.
Il faut donc déclarer cette indemnité au CESU en la divisant par le salaire horaire habituel pour trouver un nombre d’heures à déclarer. Cette indemnité est de ce fait déductible des impôts.
Indemnité en cas de mise à la retraite du salarié CESU à VOTRE initiative
Si c’est vous qui avez décidé de la mise en retraite de l’employé(e) CESU, alors vous devez lui verser le montant de l’indemnité légale de licenciement soit 1/5e de mois de salaire brut par année d’ancienneté plus 2/15e au delà de 10 ans d’ancienneté.
Vous trouverez le détail du calcul des indemnités de licenciement CESU ici.
lisez
Quelles indemnités verser en cas de départ en retraite du salarié CESU ?
Indemnité en cas de départ en retraite du salarié CESU à SON initiative
Si votre salarié CHOISIT de partir en retraite, et vous en fait la demande ÉCRITE, vous devez lui verser une indemnité de départ volontaire à la retraite de :
– 1/2 mois de salaire si votre salarié a plus de dix ans d’ancienneté
– 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
– 1,5 mois au delà de 20 ans d’ancienneté
– 2 mois après 30 ans d’ancienneté
Pour calculer l’indemnité, le salaire CESU à prendre en considération est :
– soit 1/12è de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
– soit 1/3 des 3 derniers mois
La formule la plus avantageuse pour le salarié est appliquée.
On calcule l’indemnité sur la base du salaire BRUT mais des cotisations sont dues, contrairement à l’indemnité de licenciement. Cette indemnité est donc versée en NET.
Il faut donc déclarer cette indemnité au CESU en la divisant par le salaire horaire habituel pour trouver un nombre d’heures à déclarer. Cette indemnité est de ce fait déductible des impôts.
Indemnité en cas de mise à la retraite du salarié CESU à VOTRE initiative
Si c’est vous qui avez décidé de la mise en retraite de l’employé(e) CESU, alors vous devez lui verser le montant de l’indemnité légale de licenciement soit 1/5e de mois de salaire brut par année d’ancienneté plus 2/15e au delà de 10 ans d’ancienneté.
Vous trouverez le détail du calcul des indemnités de licenciement CESU ici.
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