Refus de defichage malgré paiement
Mozart
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Mozart -
Mozart -
Bonjour,
suite à fautes bancaires, j'ai dû régler les chèques refusés. Ce que j'ai fait mais un chèque a été réglé directement au bénéficiare suite à perte ce dernier a égaré. J'ai
fait donc opposition à ce chèque, mais la banque ne veut pas me déficher malgré
tous les paiements. Doit-on faire une déclaration sur l'honneur par le bénéfiaire avec
photocopie de sa carte d'identité pour étre défiché de la banque de france ? Où
doit-on envoyer directement le dossier à la banque de france ? Merci de me répondre.
suite à fautes bancaires, j'ai dû régler les chèques refusés. Ce que j'ai fait mais un chèque a été réglé directement au bénéficiare suite à perte ce dernier a égaré. J'ai
fait donc opposition à ce chèque, mais la banque ne veut pas me déficher malgré
tous les paiements. Doit-on faire une déclaration sur l'honneur par le bénéfiaire avec
photocopie de sa carte d'identité pour étre défiché de la banque de france ? Où
doit-on envoyer directement le dossier à la banque de france ? Merci de me répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le reste, pas de régularisation si le chèque n'est pas restitué ou débité sur le compte.
A quoi cela sert-il de répondre lorsqu'on ne connaît pas le sujet ?
comme quoi j'avais bien payé. D'après la loi, (article 131-73) rendre le chèque physique n'est pas une obligation du moment que l'on a la preuve écrite que l'on a payé. qu'en pensez-vous ? La banque serait-elle au-dessus des lois ?
Vous rigolez, vous avez lu les textes d'application ?
Financier. L'avez-vous lu ?
Mozart
Parfois !..
Vous n'allez pas me croire, mais j'ai aussi les décrets d'application...eh oui !
Mais au fond pourquoi venez-vous sur un forum il suffit de faire valoir cet article à votre banque.
Et - vous n’allez pas me croire encore une fois - mais j'ai même poussé le vice jusqu'à avoir été lire le R 131-20 et ses différentes version depuis 2005.
Allez racontez nous votre totale analyse de tous ça !...