Refus de defichage malgré paiement

Mozart -  
Bonjour,
suite à fautes bancaires, j'ai dû régler les chèques refusés. Ce que j'ai fait mais un chèque a été réglé directement au bénéficiare suite à perte ce dernier a égaré. J'ai
fait donc opposition à ce chèque, mais la banque ne veut pas me déficher malgré
tous les paiements. Doit-on faire une déclaration sur l'honneur par le bénéfiaire avec
photocopie de sa carte d'identité pour étre défiché de la banque de france ? Où
doit-on envoyer directement le dossier à la banque de france ? Merci de me répondre.

2 réponses

  1. Yee
    Suite à des fautes bancaires

    No comment...

    Si vous n'avez pas le chèque en main, vous serez tenu de bloquer la somme un an, et à l'issu de ce délai, on vous rendra la provision et seulement là vous pourrez demander à être défiché.
    0
    1. Gégé
      Non, le "défichage" est immédiat dès le blocage de provision,.

      Pour le reste, pas de régularisation si le chèque n'est pas restitué ou débité sur le compte.

      A quoi cela sert-il de répondre lorsqu'on ne connaît pas le sujet ?
      0
    2. Mozart
      Je n'ai pas le chèque en main mais ai payé en espèces avec attestation de la bénéficiaire
      comme quoi j'avais bien payé. D'après la loi, (article 131-73) rendre le chèque physique n'est pas une obligation du moment que l'on a la preuve écrite que l'on a payé. qu'en pensez-vous ? La banque serait-elle au-dessus des lois ?
      0
    3. Gégé
      @Mozartle 131-73 vous pouvez m'expliquer votre analyse ?
      Vous rigolez, vous avez lu les textes d'application ?
      0
    4. Mozart
      @GégéJe ne rigole pas. C'est plutôt dramatique. Article L131-73 et 79 du Code Monétaire et
      Financier. L'avez-vous lu ?
      Mozart
      0
    5. Gégé
      @Mozart"L'avez-vous lu ? "..

      Parfois !..
      Vous n'allez pas me croire, mais j'ai aussi les décrets d'application...eh oui !
      Mais au fond pourquoi venez-vous sur un forum il suffit de faire valoir cet article à votre banque.

      Et - vous n’allez pas me croire encore une fois - mais j'ai même poussé le vice jusqu'à avoir été lire le R 131-20 et ses différentes version depuis 2005.

      Allez racontez nous votre totale analyse de tous ça !...
      0
  2. MrGuilome
    bonjour,
    pour info c'est quoi 'la faute bancaire" ?
    0
    1. Mozart
      Ce n'est pas ce que je demande. Désolée.
      Mozart
      0

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