Acheter à nom d'un seul conjoint
MariaTeCCM
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Je suis mariée depuis 5 ans sans contrat. Mon mari veut acheter une bergerie pour la convertir en maison de vacances, mais je ne suis pas d'accord. Je lui propose d'acheter à son nom (avec son argent), mais il insiste que étant mariés il ne peut rien acheter sans ma signature et que même s'il pouvait, le bien serai à nous deux. A-t-il raison? Je me sens manipulée et forcée à acheter un bien qui ne m'intéresse pas. Si il a raison, quelle est la solution? Changer de regime matrimonial?
Merci d'avance
Je suis mariée depuis 5 ans sans contrat. Mon mari veut acheter une bergerie pour la convertir en maison de vacances, mais je ne suis pas d'accord. Je lui propose d'acheter à son nom (avec son argent), mais il insiste que étant mariés il ne peut rien acheter sans ma signature et que même s'il pouvait, le bien serai à nous deux. A-t-il raison? Je me sens manipulée et forcée à acheter un bien qui ne m'intéresse pas. Si il a raison, quelle est la solution? Changer de regime matrimonial?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour. Votre mari a raison;Ce bien deviendra un bien de communauté même si vous ne participez pas à l'acte.
Pour qu'il devienne un bien propre, il faudrait que votre époux dispose de deniers personnels provenant d'un héritage , suffisants pour régler le coût de l'acquisition sans emprunt, et qu'il soit mentionné dans l'acte cet emploi ou remploi de deniers propres.
Pour qu'il devienne un bien propre, il faudrait que votre époux dispose de deniers personnels provenant d'un héritage , suffisants pour régler le coût de l'acquisition sans emprunt, et qu'il soit mentionné dans l'acte cet emploi ou remploi de deniers propres.
Bonjour,
Si il a raison, quelle est la solution? Changer de regime matrimonial?
En effet, changer pour le régime de la séparation de biens permettrait à chaque époux de gérer seul son patrimoine. Mais le changement de régime a un coût et des conséquences qu'il faut bien prendre en considération avant de prendre une décision.
Si il a raison, quelle est la solution? Changer de regime matrimonial?
En effet, changer pour le régime de la séparation de biens permettrait à chaque époux de gérer seul son patrimoine. Mais le changement de régime a un coût et des conséquences qu'il faut bien prendre en considération avant de prendre une décision.
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