Impots

yjos Messages postés 1 Statut Membre -  
 yjos -
j'ai recu cette année la taxe d'habitation à mon nom et mon propriétaire veux me faire payer une partie de sa teom. dois je le faire alors que j'ai la taxe d'habitation plus l'audiovisuelle
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2 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

"mon propriétaire veux me faire payer une partie de sa teom"

Et en tant que petits bénévoles, nous réclamons un minimum de politesse.

Lire la charte du forum, c'est dessus !!!
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yjos
 
bonjour
je vous prie de m'excuser. Désolé
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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 137
 
Bonjour,
la TEOM est payée par le propriétaire au fisc et elle est remboursable au propriétaire par le locataire :
- sur justificatif
- et au prorata si entrée ou départ en cours d'année
- et sans les frais de gestion, lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.
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yjos
 
bonsoir.
je vous remercie.
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