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Porte-fort

mamipapou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - Modifié par BmV le 27/11/2015 à 17:13
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 27 nov. 2015 à 17:53
suite au décés de notre mere nous sommes 9 enfants ,pourriez vous me faire parvenir 1 modele de lettre de porte-fort
par avance merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 16 548
27 nov. 2015 à 17:53
Bonjour,

quelques secondes de recherche sur google et j'ai trouvé ceci :

https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/citoyennete/documents/pdf/H%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9/FA8b_Heredite_-_Attestation_porte_fort__designation_heritiers_.pdf

Cordialement
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