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Porte-fort

mamipapou Messages postés 1 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 17:53

suite au décés de notre mere nous sommes 9 enfants ,pourriez vous me faire parvenir 1 modele de lettre de porte-fort
par avance merci
cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 728

Bonjour,

quelques secondes de recherche sur google et j'ai trouvé ceci :

https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/citoyennete/documents/pdf/H%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9/FA8b_Heredite_-_Attestation_porte_fort__designation_heritiers_.pdf

Cordialement

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