Taxe d'habitation

Chris - 27 nov. 2015 à 14:27
 Chris - 27 nov. 2015 à 18:15
Bonjour,
Ma fille a trouvé un logement qui correspond mieux à ses besoins.
Elle a donc envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire de son logement actuel, en lui demandant de diminuer le préavis de 3 mois à un mois.
Donc le 1 décembre le préavis prend effet et ma fille quittera les lieux le 31 décembre.
Le propriétaire accepte, mais demande à ce que l'état des lieux de sortie soit fait le 3 janvier, et que ces 3 jours soient pris en charge au prorata temporis par ma fille.
Et qui payera la taxe d'habitation 2016 ? Sachant que le logement sera vide de tout meuble le 1er janvier 2016.
Merci d'éclairer ma lanterne

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 nov. 2015 à 14:33
qui payera la taxe d'habitation 2016 ? Sachant que le logement sera vide de tout meuble le 1er janvier 2016.

Si le logement n'est pas meublé au 1er janvier, personne ne sera redevable de la Taxe d'Habitation 2016.
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Mais comment prouver que l'appartement sera libre de tout meuble le 1er janvier?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
27 nov. 2015 à 15:59
bonjour
vous pourrez justifier avec la lettre de voiture des déménageurs ou la location du camion + la résiliation du contrat edf
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Merci pour vos réponses
Ma fille va habiter à une rue de son ancien logement, donc pas de déménageurs ni de camion loué, mais c'est une bonne idée la resiliation du contrat EDF, et aussi peut être joindre la resiliation de l'assurance habitation et la nouvelle a l'autre adresse.
Mais est ce que ce sera suffisant?
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