Taxe d'habitation
Bonjour,
Ma fille a trouvé un logement qui correspond mieux à ses besoins.
Elle a donc envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire de son logement actuel, en lui demandant de diminuer le préavis de 3 mois à un mois.
Donc le 1 décembre le préavis prend effet et ma fille quittera les lieux le 31 décembre.
Le propriétaire accepte, mais demande à ce que l'état des lieux de sortie soit fait le 3 janvier, et que ces 3 jours soient pris en charge au prorata temporis par ma fille.
Et qui payera la taxe d'habitation 2016 ? Sachant que le logement sera vide de tout meuble le 1er janvier 2016.
Merci d'éclairer ma lanterne
Ma fille a trouvé un logement qui correspond mieux à ses besoins.
Elle a donc envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire de son logement actuel, en lui demandant de diminuer le préavis de 3 mois à un mois.
Donc le 1 décembre le préavis prend effet et ma fille quittera les lieux le 31 décembre.
Le propriétaire accepte, mais demande à ce que l'état des lieux de sortie soit fait le 3 janvier, et que ces 3 jours soient pris en charge au prorata temporis par ma fille.
Et qui payera la taxe d'habitation 2016 ? Sachant que le logement sera vide de tout meuble le 1er janvier 2016.
Merci d'éclairer ma lanterne
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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27 nov. 2015 à 14:33
27 nov. 2015 à 14:33
qui payera la taxe d'habitation 2016 ? Sachant que le logement sera vide de tout meuble le 1er janvier 2016.
Si le logement n'est pas meublé au 1er janvier, personne ne sera redevable de la Taxe d'Habitation 2016.
Si le logement n'est pas meublé au 1er janvier, personne ne sera redevable de la Taxe d'Habitation 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2015 à 14:57
27 nov. 2015 à 15:59
vous pourrez justifier avec la lettre de voiture des déménageurs ou la location du camion + la résiliation du contrat edf
27 nov. 2015 à 18:15
Ma fille va habiter à une rue de son ancien logement, donc pas de déménageurs ni de camion loué, mais c'est une bonne idée la resiliation du contrat EDF, et aussi peut être joindre la resiliation de l'assurance habitation et la nouvelle a l'autre adresse.
Mais est ce que ce sera suffisant?