Erreur de semaine pour les vacances de Noël 2015

Sandy - 27 nov. 2015 à 11:10
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 déc. 2015 à 12:35
Bonjour,

Mon ex mari m'a envoyer les billets de train pour le DVH de Noël, en respectant le délais de prévenance, sauf qu'il s'est trompé de période. Nous sommes une année impaire donc son droit commence le 26 et non le 19, par ailleurs il est persuader que le droit de visite fait partie des petites vacances et il est convaincu qu'il bénéficie de la totalité des vacances de Noël. Ce qui n'est pas le cas. Il exige un droit de visite qui ne correspond pas du tout au jugement rendu. Je lui ai donc renvoyé les billets de train en urgence, en recommandé pour qu'il puisse faire l'échange car les billets ne sont valables que du 19 au 25 décembre. Il n'est pas content du tout, il m'a adressé un mail très salé, à la limite de l'insulte et me menace de déposer plainte contre moi pour non préserntation d'enfant si je refuse de mettre notre fils dans le train avec les billets qu'il a envoyé (du 19 déc au 02 jan). Que me conseillez-vous de faire ? Dois-je obéïr à ses demandes pour éviter les ennuis ?
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9 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 27/11/2015 à 11:32
Bonjour,

Voici le calendrier:https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148

Une copie au père s'impose !!

Une plainte pour avoir respecté le calendrier officiel n'aboutira pas.
Ne pas céder au chantage.

" il m'a adressé un mail très salé"
Le mail peu servir une sauve garde au cas où .


Bien cordialement
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 nov. 2015 à 11:42
Bonjour,

Il doit se référer au jugement.
Si le jugement stipule que pour les vacances de fin d'année , il exercera son DVH sur la moitié des vacances, il ne peut pas déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Que précise votre jugement exactement?

Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception pour lui demander de se référer au jugement rendu en date du....
qui fixe les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement
conformément à celui ci voici le planning pour l'année scolaire 2015/2016
(vous faites un planning avec les dates d'exercice de son DVH sur la période scolaire 2015/206)
Vous pouvez revenir sur les termes de son mail en lui expliquant que vous avez programmé vos vacances avec votre enfant et que vous respectez totalement son DVH , comme vous l'avez toujours fait et que vous ne comprenez pas son agressivité. Il lui suffit de prendre des billets de train pour que votre enfant puisse le rejoindre sur s période de DVH ;
Le jugement est clair et stipule ( et vous rappelez les termes)
Vous indiquez que ;
vous lui avez retourné au plus vite ses billets de train afin qu'il puisse les échanger. Les vacances de fin d'année sont du .. au .. et votre enfant passera la moitié de ses vacances soit du.. au .. avec lui.
Vous êtes pour la communication et un simple appel ou mail de sa part aurait évité ce genre de souci.
Pour le bien être de votre enfant, vous souhaitez que ses deux parents puissent tout mettre en œuvre pour qu'il grandisse et s'épanouisse en toute sérénité et qu'une tension inutile ne pourrait être que néfaste pour lui.
Aussi vous espérer que l'envoi de ce planning pourra lui permettre de s'organiser dans l'avenir.
Vous lui souhaitez de bonne fête de fin d'année..


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J'ai déjà adressé ce genre de documents, planning annuel, etc... Celà fait 4 ans que ça dure... Il est d'ailleurs inscrit noir sur blanc sur le dernier jugement que le comportement régulier de mon ex mari me pose souvent des problèmes. Aujourd'hui nous ne communiquons plus que par écrit car les échanges verbaux avec mon ex mari me sont devenus insupportables (crise de panique - colère - palpitation - tension - pleurs...). Par ecris, il est obligé de se contenir tout de même par rapport aux appels téléphonique. Je ne refuse pas de communiquer, mais j'essaie de me protéger.
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
27 nov. 2015 à 11:51
Bonjour
Pour éviter de mettre du sable dans les rouages.Vous ne pouvez pas accepter la seconde période . ????
Pensez à votre enfant,si c'est possible
Voici les périodes exactes des parents.
http://www.biendivorcer.com/index.php/calendriers
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
27 nov. 2015 à 12:26
Bonjour,

Le père a pris des billets "du 19 déc au 02 jan" nous dit Sandy, soit la TOTALITE des vacances et pas la première moitié.

De plus le cas des vacances de Noël est particulier puisque c'est une fête familiale et que si l'année où c'est à la mère d'avoir son enfant pour Noël le père le prend, la mère aura 3 ans d'affilé sans son enfant à Noël (l'année d'avant qui était normalement avec le père, l'année en cours où monsieur échange de lui même, l'année suivante qui sera normalement avec le père).
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 nov. 2015 à 15:24
Bonjour

@becnitonne
Pensez à votre enfant,<ital>si c'est possible </ital>
Pourquoi préciser?
Il n'est nullement question de mettre en doute l’intérêt que porte cette maman au bien être de son enfant.
Il est déjà assez compliqué de gérer ce type de situation.
Le fait est, comme vous l'indique Ysabe_I , le père s'octroie d'office la totalité des vacances d'hiver, et se permet de menacer ouvertement la maman de déposer plainte à son encontre pour non présentation d'enfant.
Dans le cas présent, il est important de rappeler les modalités de garde.
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
27 nov. 2015 à 15:20
Re
Suivez les conseils de **pititenouette*.
Votre ex. a --- peut etre -- fait une mauvaise interprétation du jugement .
Comme vous dites qu'il pensait que noel était dans une période de petites vacances . Voir exactement les termes du jugement.

Mais toutes les vacances scolaires .sont de 15 jours . 

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Merci pour vos réponses. Le jugement dit que les frais de trajet, donc les billets de train, sont à la charge du père ainsi qu'organiser les voyages, avec réduction de la pension alimentaire en fonction du coût annuel du transport : Le coût du transport est déduit en totalité de la pension alimentaire. Un délai de prévenance est imposé car les droits de visites sont toujours exercés de manière anarchiques : 15 jours avant les petites vacances et noël et 30 jours avant les grandes vacances. Enfin, le jugement précise que le père exercera son droit de visite la totalité des petites vacances et la moitié des vacances de Noël et des grandes vacances, avec le système courant des années paires/impaires.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 nov. 2015 à 18:13
Ok parfait, donc il reste à lui faire un courrier pour lui rappeler les termes.
Ensuite charge à lui de faire le necessaire pour les billets de train.
Il ne peut pas déposer plainte à votre encontre puisqu'il lui faut produire le jugement lors du dépôt de plainte pour justifier de son droit et ... c'est une erreur de sa part.
Ne culpabilisez pas, vous faites au mieux pour votre enfant.
Bon week end
cordialement
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
27 nov. 2015 à 19:08
Bjr

Le jugement dit que les frais de trajet, donc les billets de train, sont à la charge du père ainsi qu'organiser les voyages, avec réduction de la pension alimentaire en fonction du coût annuel du transport : Le coût du transport est déduit en totalité de la pension alimentaire

C'est plutôt contradictoire cette formulation. Les frais seraient à la charge du père mais il peut les déduire de la PA ????????
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Oui, c'est bien cela : Le père a bénéficié d'une minoration de pension équivalente à la totalité du coût annuel des trajets divisé par 12. Dans les faits, la pension alimentaire mensuelle à été divisée par 2.
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sylvie42000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015
27 nov. 2015 à 21:14
il faut vous en tenir au jugement , les gendarmes ne prendront pas sa plainte si c'est écrit sur le rendu , car le jugement est respecté par vous , il risque de se faire recadrer , ne cédé sous aucun prétexxte , car sinon ça va être le bazard pour toutes les fois qu'il y aura des vacances
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J'ai suivi les conseils donnés : La LRAR a bien été retirée le 28 novembre et la père a appelé notre fils le 30 novembre pour lui dire qu'il "allait faire changer les dates des billets de train". Depuis, je suis sans aucune nouvelle. Nous sommes le 8 décembre et rien ne semble se dessiner à l'horizon. J'envisage de me prémunir d'un renseignement judiciaire afin de faire acter officiellement le problème auprès des forces de l'ordre. Qu'en pensez-vous ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
8 déc. 2015 à 12:35
Bonjour,


Vous avez informé que le père exercera son DVH sur la période de Noel.
Il a fait une erreur sur les dates.
Maintenant s'il n'exerce pas son DVH, il faudra déposer une main courante pour le signaler .
Nous ne sommes que le 8 décembre et vous lui avez fait parvenir un courrier recommandé pour lui rappeler les dates conformément au jugement rendu.



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