Licenciement
nadia1109
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tmarciano Messages postés 125 Statut Membre -
tmarciano Messages postés 125 Statut Membre -
je viens d’être licencier pour inaptitude sans avoir eu l'opportunité d'essayer un autre poste dans l'entreprise malgré la mention inscrite sur le document de la médecine du travail. De plus mon indemnité a été calculé sur les 12 derniers mois alors que je faisais un C I F a cette période sous prétexte que j'aurais fait une rechute alors que c'est le médecin du travail qui m'a mis en arrêt temporaire en accord avec l'entreprise en vu de mon licenciement.
j'ai fais quelques recherche et j'ai découvert que le calcul de mon licenciement aurait du être fait sur les mois avant mon premier arret maladie selon l'article L.1226-16 du code du travail. Es que j'ai bien compris cette article ? faut-il entamer un procédure ?
merci par avance pour vos réponse
j'ai fais quelques recherche et j'ai découvert que le calcul de mon licenciement aurait du être fait sur les mois avant mon premier arret maladie selon l'article L.1226-16 du code du travail. Es que j'ai bien compris cette article ? faut-il entamer un procédure ?
merci par avance pour vos réponse
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1 réponse
Bonjour,
Cet article précise que les 3 mois de salaires pris en compte pour le calcul sont les salaires "théoriques" que vous auriez touché si vous étiez toujours en poste au moment du licenciement, pas les 3 derniers salaires réels.
Cependant ces salaires théoriques doivent prendre un compte salaire de base + éventuelles primes régulières (prime d'ancienneté etc) donc il y a peu de chance le calcul soit défavorable.
Cet article précise que les 3 mois de salaires pris en compte pour le calcul sont les salaires "théoriques" que vous auriez touché si vous étiez toujours en poste au moment du licenciement, pas les 3 derniers salaires réels.
Cependant ces salaires théoriques doivent prendre un compte salaire de base + éventuelles primes régulières (prime d'ancienneté etc) donc il y a peu de chance le calcul soit défavorable.