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Attestation de porte fort

paris - 25 nov. 2015 à 18:31
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 19:03
Bonjour,

j'habite en France

MON MARIE DECEDE ET LAISSER 5 ENFANTS en Algérie DE AUTRE femme été MORTE? IL A UN COMPTE A LA BANQUE mer ou madame et 2 comptes à le nom de lui ,la banque et MADEMANDER faire un attestation de porte-fort vous pouvez me envoyée un exemplaire. merci à l'avance .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
25 nov. 2015 à 19:03
Bonjour,

https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/citoyennete/documents/pdf/H%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9/FA8b_Heredite_-_Attestation_porte_fort__designation_heritiers_.pdf
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