Ass
zephdon
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24 nov. 2015 à 15:46
manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 7 déc. 2015 à 21:10
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A voir également:
- Ass hom.cl
- Augmentation de l'ass - Guide
- Allocation ass - Forum Aides et allocations
- Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
- Arreter ass pour rsa ✓ - Forum RSA
- Rejet ass obligatoire pour rsa ? ✓ - Forum RSA
7 déc. 2015 à 21:10
Il y a peut être matière à étudier un droit à rechargement ! Il faut avoir exercé au minimum 151 heures d'activité postérieurement à l'activité qui a servi à la dernière ouverture de droits ARE. Si c'est le cas, un rechargement peut être possible (à condition que le motif de rupture ne soit pas une démission). Le rechargement des droits s'opère pour une affiliation de moins de 122 jours ou 610 heures : au delà, c'est évidemment les règles d'une ouverture de droits "classique" qui s'applique.