Taxe poubelle
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djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 24 nov. 2015 à 13:57
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 24 nov. 2015 à 13:57
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 24/11/2015 à 01:08
Modifié par djivi38 le 24/11/2015 à 01:08
Bonjour,
s'il n'est pas précisé dans votre bail que la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est comprise dans les charges (ce qui peut arriver, bien que ce soit une taxe, et non une charge), vous avez effectivement à la payer :
- sur justificatif (= copie de la Taxe Foncière de votre propriétaire, ou au moins la possibilité de la voir) N'hésitez pas à la lui demander.
- au prorata de votre temps d'occupation (le montant de la TEOM sur la TF étant pour l'année entière).
- et sans les frais de gestion (qui figurent au bas de la TF et qui sont toujours à la charge du propriétaire).
Le paiement de cette taxe est un remboursement (au centime d'euro près) et votre propriétaire ne peut pas vous faire payer d'avance (donc, pas jusqu'à fin décembre), ne sachant pas si vous serez encore son locataire au 31/12 (même s'il y a de fortes chances que si).
A vous de vérifier sur la copie de la TF que le montant demandé par votre propriétaire correspond bien à votre seul logement.
Et oui, vous devez payer la TEOM pour la période de janvier à mai, toujours pareil, si la TEOM n'est pas spécifiée, sur votre bail de cette période, être incluse dans les charges.
Espérant vous avoir aidé.
Cdlt.
s'il n'est pas précisé dans votre bail que la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est comprise dans les charges (ce qui peut arriver, bien que ce soit une taxe, et non une charge), vous avez effectivement à la payer :
- sur justificatif (= copie de la Taxe Foncière de votre propriétaire, ou au moins la possibilité de la voir) N'hésitez pas à la lui demander.
- au prorata de votre temps d'occupation (le montant de la TEOM sur la TF étant pour l'année entière).
- et sans les frais de gestion (qui figurent au bas de la TF et qui sont toujours à la charge du propriétaire).
Le paiement de cette taxe est un remboursement (au centime d'euro près) et votre propriétaire ne peut pas vous faire payer d'avance (donc, pas jusqu'à fin décembre), ne sachant pas si vous serez encore son locataire au 31/12 (même s'il y a de fortes chances que si).
A vous de vérifier sur la copie de la TF que le montant demandé par votre propriétaire correspond bien à votre seul logement.
Et oui, vous devez payer la TEOM pour la période de janvier à mai, toujours pareil, si la TEOM n'est pas spécifiée, sur votre bail de cette période, être incluse dans les charges.
Espérant vous avoir aidé.
Cdlt.
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24 novembre 2015
24 nov. 2015 à 02:37
24 nov. 2015 à 02:37
merci de votre reponse pouvez vous me reseignez sur un autre sujet j habite cette maison depuis juin 2015 il y a un locataire qiu habite en dessous son compteur d eau est dans mon garage fermer et le mien dans la rue mon proprio me demande de faire le releve par sms chose que j ai fait maintenant il me demande une somme cart entre le compteur et celui de de lexterieur differense je lui demande justificatif il ne veut pas alors comme dit sur le bail je lui donne 50 euros il ne diminut rien que faire merci a vous
djivi38
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24 nov. 2015 à 13:57
24 nov. 2015 à 13:57
Bonjour,
je ne comprends pas bien ce que le compteur de votre voisin fait dans l'histoire ?? Ces 50e demandés sont, je suppose, sur votre propre consommation ?
Je comprends que vous avez fait le relevé de votre compteur d'eau, et que vous les avez transmis par sms à votre propriétaire, lequel vous demande une somme plus importante que celle prévue sur votre bail : oui ?
Il s'agit sûrement d'une régularisation de charge; mais quoi qu'il en soit, vous devez obtenir un justificatif.
Tout remboursement de charge par le locataire à son propriétaire DOIT être justifié. Vous êtes en droit d'exiger photocopie du relevé du service des Eaux, avant de payer une somme supérieure à celle prévue sur votre bail.
Votre demande orale n'ayant pas abouti, faites-lui un courrier simple (éventuellement avec la photo des chiffres de votre compteur), et si toujours pas de justificatif fourni, faites un courrier RAR. Précisez bien que vous ne refusez pas de payer, mais que vous voulez simplement avoir le justificatif avant.
Éventuellement aussi, reposez plus clairement votre question sur un autre post.
Cdlt.
je ne comprends pas bien ce que le compteur de votre voisin fait dans l'histoire ?? Ces 50e demandés sont, je suppose, sur votre propre consommation ?
Je comprends que vous avez fait le relevé de votre compteur d'eau, et que vous les avez transmis par sms à votre propriétaire, lequel vous demande une somme plus importante que celle prévue sur votre bail : oui ?
Il s'agit sûrement d'une régularisation de charge; mais quoi qu'il en soit, vous devez obtenir un justificatif.
Tout remboursement de charge par le locataire à son propriétaire DOIT être justifié. Vous êtes en droit d'exiger photocopie du relevé du service des Eaux, avant de payer une somme supérieure à celle prévue sur votre bail.
Votre demande orale n'ayant pas abouti, faites-lui un courrier simple (éventuellement avec la photo des chiffres de votre compteur), et si toujours pas de justificatif fourni, faites un courrier RAR. Précisez bien que vous ne refusez pas de payer, mais que vous voulez simplement avoir le justificatif avant.
Éventuellement aussi, reposez plus clairement votre question sur un autre post.
Cdlt.
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