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Taxe d'habitation

Lily - 23 nov. 2015 à 19:37
 lily - 25 nov. 2015 à 19:55
Bonjour,
Je suis entré dans mon appartement, en location, le 9 janvier de cette année. J'ai reçus la taxe d'habitation, hors quand j'ai signé le bail, l'agence m'à dit que je n'aurais pas la taxe d'habitation à payer. Ma question est la suivante, dois je payer cette taxe d'habitation ou pas?
Merci,
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
23 nov. 2015 à 19:43
Bonjour,
si la date d'effet de votre bail est le 9 janvier, non, vous n'avez pas à payer la TH 2015 de ce logement.
Vous avez à payer la TH 2015 pour le logement que vous occupiez au 1° janvier 2015.
Cdlt.
2
lily
23 nov. 2015 à 21:13
C'est bien ce qu'il me semblais. Il faut que je vois directement avec les impôts ou l'agence de location? Merci de votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 nov. 2015 à 21:28
les impots puisque c'est eux qui vous réclame la taxe.
Mais vous devrez celle pour le logement occupé au 01/01/2015
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lily
25 nov. 2015 à 19:55
Merci pour vos réponses. Cordialement.
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
23 nov. 2015 à 19:47
bonjour
vous êtes ENTRE le 9 mais quand avez vous signé le bail ?
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lily
23 nov. 2015 à 21:11
La date d'effet du bail est au 09/01.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > lily
24 nov. 2015 à 10:28
donc vous n'avez pas à payer cette taxe
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lily > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
25 nov. 2015 à 19:49
Merci. Cordialement.
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