Taxe d'habitation

Lily -  
 lily -
Bonjour,
Je suis entré dans mon appartement, en location, le 9 janvier de cette année. J'ai reçus la taxe d'habitation, hors quand j'ai signé le bail, l'agence m'à dit que je n'aurais pas la taxe d'habitation à payer. Ma question est la suivante, dois je payer cette taxe d'habitation ou pas?
Merci,
Cordialement.

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    Bonjour,
    si la date d'effet de votre bail est le 9 janvier, non, vous n'avez pas à payer la TH 2015 de ce logement.
    Vous avez à payer la TH 2015 pour le logement que vous occupiez au 1° janvier 2015.
    Cdlt.
    2
    1. lily
       
      C'est bien ce qu'il me semblais. Il faut que je vois directement avec les impôts ou l'agence de location? Merci de votre réponse.
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      les impots puisque c'est eux qui vous réclame la taxe.
      Mais vous devrez celle pour le logement occupé au 01/01/2015
      0
    3. lily
       
      Merci pour vos réponses. Cordialement.
      0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    vous êtes ENTRE le 9 mais quand avez vous signé le bail ?
    0
    1. lily
       
      La date d'effet du bail est au 09/01.
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > lily
         
        donc vous n'avez pas à payer cette taxe
        0
      2. lily > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci. Cordialement.
        0

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