Taxe d'habitation
Bonjour,
Je suis entré dans mon appartement, en location, le 9 janvier de cette année. J'ai reçus la taxe d'habitation, hors quand j'ai signé le bail, l'agence m'à dit que je n'aurais pas la taxe d'habitation à payer. Ma question est la suivante, dois je payer cette taxe d'habitation ou pas?
Merci,
Cordialement.
Je suis entré dans mon appartement, en location, le 9 janvier de cette année. J'ai reçus la taxe d'habitation, hors quand j'ai signé le bail, l'agence m'à dit que je n'aurais pas la taxe d'habitation à payer. Ma question est la suivante, dois je payer cette taxe d'habitation ou pas?
Merci,
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
si la date d'effet de votre bail est le 9 janvier, non, vous n'avez pas à payer la TH 2015 de ce logement.
Vous avez à payer la TH 2015 pour le logement que vous occupiez au 1° janvier 2015.
Cdlt. -
bonjour
vous êtes ENTRE le 9 mais quand avez vous signé le bail ?-
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@lilydonc vous n'avez pas à payer cette taxe
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@DorisOupsMerci. Cordialement.
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