Exonération de la taxe
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2005, et élève mon fils depuis cette date sans aucune pension alimentaire.
La mesure ecceptionnelle de l'état de cette année, m'interpelle.
Pourquoi j'ai toujours payé cette taxe.
y a t-il un plafond des revenues pour bénéficier de cette taxe.
Par avance, je vou remercie pour votre retour
Je suis divorcée depuis 2005, et élève mon fils depuis cette date sans aucune pension alimentaire.
La mesure ecceptionnelle de l'état de cette année, m'interpelle.
Pourquoi j'ai toujours payé cette taxe.
y a t-il un plafond des revenues pour bénéficier de cette taxe.
Par avance, je vou remercie pour votre retour
1 réponse
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ContributeurBonjour,
voici les conditions pour l'exonération, vous verrez qu'elles sont de nature, revenu fiscal de référence inférieur au barème, et âge ou handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...