Exonération de la taxe
Mak
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Modifié par BmV le 23/11/2015 à 11:38
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 11:33
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doris33
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23 nov. 2015 à 11:33
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Bonjour,
voici les conditions pour l'exonération, vous verrez qu'elles sont de nature, revenu fiscal de référence inférieur au barème, et âge ou handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
voici les conditions pour l'exonération, vous verrez qu'elles sont de nature, revenu fiscal de référence inférieur au barème, et âge ou handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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