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Exonération de la taxe

Mak - Modifié par BmV le 23/11/2015 à 11:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 nov. 2015 à 11:33
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2005, et élève mon fils depuis cette date sans aucune pension alimentaire.

La mesure ecceptionnelle de l'état de cette année, m'interpelle.
Pourquoi j'ai toujours payé cette taxe.
y a t-il un plafond des revenues pour bénéficier de cette taxe.

Par avance, je vou remercie pour votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
23 nov. 2015 à 11:33
Bonjour,

voici les conditions pour l'exonération, vous verrez qu'elles sont de nature, revenu fiscal de référence inférieur au barème, et âge ou handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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