Taxe d habitation
cocole
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23 nov. 2015 à 08:51
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 09:02
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doris33
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23 nov. 2015 à 09:02
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Bonjour,
oui, c'est normal, il n'y a pas de proratisation pour la TH. Le fait d'être dans les lieux au 01 01 2015 vous rend redevable pour l'année civile.
Par contre, vous n'êtes pas redevable pour le bien habité après votre départ (ou si vous êtes hébergé, vos revenus 2014 n'ont pas été pris en compte pour la TH des personnes vous hébergeant).
Cordialement
oui, c'est normal, il n'y a pas de proratisation pour la TH. Le fait d'être dans les lieux au 01 01 2015 vous rend redevable pour l'année civile.
Par contre, vous n'êtes pas redevable pour le bien habité après votre départ (ou si vous êtes hébergé, vos revenus 2014 n'ont pas été pris en compte pour la TH des personnes vous hébergeant).
Cordialement
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