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Assemblée générale le nombre de 21 jours avant

titounette5959 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 09:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2015 à 22:25
Bonjour

Je souhaite savoir comment ce calcul les 21 jours date de l'envoie ou date que je reçois
Les week-ends sont il compris avant cette date d'A.G. pour faire le calcul et la notamment il y a le 11 novembre qui est férié
J'ai reçu le courrier le 28 octobre date à laquelle le postier me l'a donnz pour une A.G. qui se tiens le 20 novembre.
J'ai fait valoir que je n'avais pas mes 21 jours, ai je eu tord ?
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 nov. 2015 à 09:34
Bonjour

Le décret n°2007-285 du 1er mars 2007 ne mentionne pas de particularités par rapports aux jours fériés.
Je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence qui indique que les jours fériés ne sont pas comptabilisés.

Il s'agit donc de 21 jours francs. Le délai a sauf erreur de ma part, été respecté...
1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2015 à 16:14
c'est la date de présentation et non de recpetion qui compte
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titounette5959 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 1 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
23 nov. 2015 à 16:48
bonjour c'est le 28 octobre la présentation pour une A.G. le 20 novembre,
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 nov. 2015 à 22:25 
c'est la date de présentation et non de recpetion qui compte

Oui et ???
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