Conduite sans permis
crusheur
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22 nov. 2015 à 19:17
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 22 nov. 2015 à 19:23
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 22 nov. 2015 à 19:23
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becnitonne
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22 nov. 2015 à 19:23
22 nov. 2015 à 19:23
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/ .
Plus la conduite sous l'emprise ..
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Plus la conduite sous l'emprise ..
Cleopotamine
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22 nov. 2015 à 19:21
22 nov. 2015 à 19:21
Bonsoir,
Au delà de votre conduite irresponsable et impardonnable j'espère que vous prenez conscience du fait que vous auriez pu tuer quelqu'un.
Pour le reste.
Que risque-t-on à rouler sans permis?
Conduire sans permis est un délit et amène des sanctions pénales
Pour ceux qui n'ont pas le permis
Certaines statistiques établissent que le nombre de conducteurs non-titulaires du permis serait deux fois plus élevé que celui des «suspendus» et des «annulés» (en 2009, les autorités enregistraient environ 90 000 annulations de permis...). Or, conduire sans avoir décroché son « papier rose » est un délit, qui relève du pénal.
Avant 2004, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende).
Aujourd'hui, d'après les dernières modifications de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
Confiscation du véhicule, si le conducteur en est le propriétaire,
Peine de travail d'intérêt général,
Peine de jours-amende à verser au Trésor, au lieu de l'emprisonnement. Le montant et la durée de ce versement quotidien sont fixés par le juge, qui tient compte des ressources et des charges du prévenu ainsi que des circonstances de l'infraction (la somme ne peut excéder 1 000 € par jour et la durée de versement ne peut dépasser 360 jours),
Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Au delà de votre conduite irresponsable et impardonnable j'espère que vous prenez conscience du fait que vous auriez pu tuer quelqu'un.
Pour le reste.
Que risque-t-on à rouler sans permis?
Conduire sans permis est un délit et amène des sanctions pénales
Pour ceux qui n'ont pas le permis
Certaines statistiques établissent que le nombre de conducteurs non-titulaires du permis serait deux fois plus élevé que celui des «suspendus» et des «annulés» (en 2009, les autorités enregistraient environ 90 000 annulations de permis...). Or, conduire sans avoir décroché son « papier rose » est un délit, qui relève du pénal.
Avant 2004, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende).
Aujourd'hui, d'après les dernières modifications de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
Confiscation du véhicule, si le conducteur en est le propriétaire,
Peine de travail d'intérêt général,
Peine de jours-amende à verser au Trésor, au lieu de l'emprisonnement. Le montant et la durée de ce versement quotidien sont fixés par le juge, qui tient compte des ressources et des charges du prévenu ainsi que des circonstances de l'infraction (la somme ne peut excéder 1 000 € par jour et la durée de versement ne peut dépasser 360 jours),
Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...