Partage judiciaire

lisa67 - 22 nov. 2015 à 15:29
lisa67 - 25 nov. 2015 à 08:20

Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de partage judiciaire pour une maison en indivision requête de la banque a l'encontre de ma soeur , mon frère et moi suite a des dettes faite par ma soeur . Je voulais savoir que veut dire " Attendu que dès lors la banque demeure créancier de l'un des propriétaires indivis desdits lots" veut dire que la banque peu poursuivre une procédure de partage judiciaire, comme elle a le tiers de ma soeur ? Est ce bien cela ? Donc comment cela va se passer je serais perdant dans l'histoire ?

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Gasc
22 nov. 2015 à 17:44

Bonjour. Ce n'est pas à partir d'un seul attendu d'un jugement que l'on peut conclure sur la décision de la juridiction qui se prononce.
Tout ce que l'on peut dire c'est que la banque poursuit le recouvrement de sa créance à l'encontre de votre soeur sur la part d'indivision que cette dernière possède. Pour ce faire elle est obligée de faire reconnaitre judiciairement sa créance pour pouvoir demander la vente forcée du bien.
Seule la part de votre soeur sera affectée par cette procédure.

lisa67
22 nov. 2015 à 18:18

Je vous remercie de votre réponse mais la banque va vendre alors comment cela va se passer par la suite? Car actuellement mon frère occupe ce logement depuis début d'année contre mon désaccord et sans bail ni loyer comment me faire indemniser ? Je suis pour sortir de l'indivision, j'avais déjà entrepris des démarche dans ce sens et ces la qu'on ma dit que la démarche est déjà lancer par la banque. Mais comment cela va se passer qui a le droit de décider " LA BANQUE" pour sa part , donc je serai perdant comment sera calculer ma somme? Et a la fin il y a " condamne les requis aux entiers frais et dépens de l'instance" veut dire que nous aussi on devra payer les frais de procédure ou pas comme c'est la banque contre les 3 divisaires?

Gasc > lisa67
23 nov. 2015 à 10:44

Bonjour. Si le jugement condamne les "requis" aux entiers dépens, c'est que cette affaire comporte d'autres éléments que vous ne fournissez pas( par exemple refus de partage ou de vente). Donc sans connaitre le dossier, il est impossible de vous donner une réponse précise.Ce genre de procédure requiert une vigilance particulière de la part de l'avocat qui vous défend, notamment de rechercher,si possible, un accord avec la banque pour une cession amiable du bien avant engagement de la procédure de vente forcée.Cette initiative peut permettre d'obtenir un prix de cession bien supérieur à celui d'une vente aux enchères et où tout le monde s'y retrouve .

lisa67 > Gasc
25 nov. 2015 à 08:20

Bonjour, je vous remercie de votre aide . Oui elle a refusée la vente par ces moyen du bien en 2012 . J'ai encore une question ma soeur a trouver quelqu'un qui est en train de voir pour faire un crédit et débloquer un livret pour payer la dettes , est ce que cela stopperai la procédure si elle paie la somme ? Car je suis pour le partage que enfin je reçois ma part et cette procédure est juste bien tombée mais combien de temps cela va prendre . Je vous remercie pour votre aide. MERCI

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