modification de l'usage d'un droit de passage

Question

Bonjour, 
notre voisin a un droit de passage sur notre terrain, pour l'accès à une parcelle boisée de 6000m², il envisage de diviser cette parcelle constructible en plusieurs lots, ce qui va considérablement augmenter le trafic devant chez nous.
Aujourd'hui, ce droit de passage est un simple chemin de cailloux, il n'est pas en mesure de recevoir des circulations importantes.
A-t-il le droit de diviser sa parcelle enclavée?
Doit on supporter des frais pour restructurer le chemin?
Peut-on prétendre à une indemnisation?
merci.

Gasc · Answer

Bonjour
1/ Oui, si le PLU le permet
2/ Non, si vous n'utilisez pas vous-même ce passage. La charge et l'entretien de la servitude doivent être supportés par les propriétaires des fonds dominants.
3/ Oui, vous avez droit à une indemnité de la part des propriétaires concernés.

Modification de l'usage d'un droit de passage

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