Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification de l'usage d'un droit de passage

Mickael -  
 Gasc -
Bonjour,
notre voisin a un droit de passage sur notre terrain, pour l'accès à une parcelle boisée de 6000m², il envisage de diviser cette parcelle constructible en plusieurs lots, ce qui va considérablement augmenter le trafic devant chez nous.
Aujourd'hui, ce droit de passage est un simple chemin de cailloux, il n'est pas en mesure de recevoir des circulations importantes.
A-t-il le droit de diviser sa parcelle enclavée?
Doit on supporter des frais pour restructurer le chemin?
Peut-on prétendre à une indemnisation?
merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour
1/ Oui, si le PLU le permet
2/ Non, si vous n'utilisez pas vous-même ce passage. La charge et l'entretien de la servitude doivent être supportés par les propriétaires des fonds dominants.
3/ Oui, vous avez droit à une indemnité de la part des propriétaires concernés.
0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses