Mutuelle obligatoire
maspie44
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jeudi 19 novembre 2015
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19 novembre 2015
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19 nov. 2015 à 11:48
Enkhoyd - 20 nov. 2015 à 22:04
Enkhoyd - 20 nov. 2015 à 22:04
A voir également:
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- Ramonage obligatoire - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Jurisprudence mutuelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
1 réponse
Bonsoir
tout est là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
vous concernant vu que vous êtes déjà dans l'entreprise :
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié
Ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
bonne soirèe
ps: malheureusement il faut à chaque fois demander une dispense hors l'employeur peu vous refuser de la faire.....
tout est là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
vous concernant vu que vous êtes déjà dans l'entreprise :
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié
Ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
bonne soirèe
ps: malheureusement il faut à chaque fois demander une dispense hors l'employeur peu vous refuser de la faire.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...