Exoneration impôts locaux
Résolu
nicole
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ménage âgé de 82 et 73 ans et non imposable peuvent ils prétendre à l'exonération des impôts locaux et taxe audio visuel , et quel est le montant des revenus sur l'année 2014 déclarés qui donnent droit à cette exonération ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Un ménage âgé de 82 et 73 ans et non imposable peuvent ils prétendre à l'exonération des impôts locaux et taxe audio visuel , et quel est le montant des revenus sur l'année 2014 déclarés qui donnent droit à cette exonération ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
vous tapez sur internet "plafonnement taxe habitation" et vous aurez les chiffres.
Sachez cependant que le fisc applique del ui même les réductions voire exonération quand on y a le droit, ceci grace aux infos dont ils dispose via votre déclaration d'IR
Sachez cependant que le fisc applique del ui même les réductions voire exonération quand on y a le droit, ceci grace aux infos dont ils dispose via votre déclaration d'IR
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour deux parts, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d être exonéré de la TH est de 16 392 euros.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour deux parts, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d être exonéré de la TH est de 16 392 euros.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...