Exoneration impôts locaux
Résolu
nicole
-
19 nov. 2015 à 11:15
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 nov. 2015 à 14:04
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2 réponses
Xavier92100
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19 nov. 2015 à 11:17
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vous tapez sur internet "plafonnement taxe habitation" et vous aurez les chiffres.
Sachez cependant que le fisc applique del ui même les réductions voire exonération quand on y a le droit, ceci grace aux infos dont ils dispose via votre déclaration d'IR
Sachez cependant que le fisc applique del ui même les réductions voire exonération quand on y a le droit, ceci grace aux infos dont ils dispose via votre déclaration d'IR
doris33
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19 nov. 2015 à 13:59
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour deux parts, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d être exonéré de la TH est de 16 392 euros.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour deux parts, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d être exonéré de la TH est de 16 392 euros.
Cordialement
Xavier92100
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19 nov. 2015 à 14:01
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donne un poisson et il mangera un jour
apprend lui a pecher et ils mangera tous les jours
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doris33
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19 nov. 2015 à 14:04
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Certes mais il faut tout de même s adapter aux internautes.
Sinon, à ce moment là, on renvoie tous les internautes sur ggogle !
La grande partie des réponses aux internautes se trouvent facilement sur internet, à condition de bien savoir naviguer.
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