Exoneration impôts locaux

Résolu
nicole -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un ménage âgé de 82 et 73 ans et non imposable peuvent ils prétendre à l'exonération des impôts locaux et taxe audio visuel , et quel est le montant des revenus sur l'année 2014 déclarés qui donnent droit à cette exonération ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

2 réponses

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    vous tapez sur internet "plafonnement taxe habitation" et vous aurez les chiffres.

    Sachez cependant que le fisc applique del ui même les réductions voire exonération quand on y a le droit, ceci grace aux infos dont ils dispose via votre déclaration d'IR
    0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Pour deux parts, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d être exonéré de la TH est de 16 392 euros.

    Cordialement
    0
    1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
       
      donne un poisson et il mangera un jour
      apprend lui a pecher et ils mangera tous les jours
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Certes mais il faut tout de même s adapter aux internautes.

      Sinon, à ce moment là, on renvoie tous les internautes sur ggogle !
      La grande partie des réponses aux internautes se trouvent facilement sur internet, à condition de bien savoir naviguer.
      0

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