Exoneration impôts locaux

Résolu
nicole - 19 nov. 2015 à 11:15
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 nov. 2015 à 14:04
Bonjour,

Un ménage âgé de 82 et 73 ans et non imposable peuvent ils prétendre à l'exonération des impôts locaux et taxe audio visuel , et quel est le montant des revenus sur l'année 2014 déclarés qui donnent droit à cette exonération ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
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2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 11:17
vous tapez sur internet "plafonnement taxe habitation" et vous aurez les chiffres.

Sachez cependant que le fisc applique del ui même les réductions voire exonération quand on y a le droit, ceci grace aux infos dont ils dispose via votre déclaration d'IR
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
19 nov. 2015 à 13:59
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Pour deux parts, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d être exonéré de la TH est de 16 392 euros.

Cordialement
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 14:01
donne un poisson et il mangera un jour
apprend lui a pecher et ils mangera tous les jours
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
19 nov. 2015 à 14:04
Certes mais il faut tout de même s adapter aux internautes.

Sinon, à ce moment là, on renvoie tous les internautes sur ggogle !
La grande partie des réponses aux internautes se trouvent facilement sur internet, à condition de bien savoir naviguer.
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