Lettre résiliation bail - zone tendue
Nuanda
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement à Lyon (logement vide) pour lequel le bail a été le 1er juin 2015. Je souhaite bénéficier d'un préavis d'un mois (bien qu'il est stipulé que le préavis est de 3 mois dans mon bail) étant donné que Lyon est en "zone tendue".
Voici la lettre de résiliation que j'ai écrite. Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'elle comporte bien tous les éléments nécessaires pour obtenir le préavis d'un mois SVP?
Merci d'avance!
Lettre recommandée avec AR
Objet : préavis de départ du logement
Madame, Monsieur,
En vertu d'un contrat de location vide signé le [ ], je suis locataire d'un logement vide situé au [ ], soit dans l'une des 28 grandes agglomérations de métropole listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Le délai de préavis, conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par loi Alur du 24 mars 2014, est réduit à un mois pour motif de 'zone tendue' et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je respecterai un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier.
Je prendrai contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous pour établir ensemble l'état des lieux de sortie.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Date, lieu
Prénom Nom
Signature
Je loue un appartement à Lyon (logement vide) pour lequel le bail a été le 1er juin 2015. Je souhaite bénéficier d'un préavis d'un mois (bien qu'il est stipulé que le préavis est de 3 mois dans mon bail) étant donné que Lyon est en "zone tendue".
Voici la lettre de résiliation que j'ai écrite. Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'elle comporte bien tous les éléments nécessaires pour obtenir le préavis d'un mois SVP?
Merci d'avance!
Lettre recommandée avec AR
Objet : préavis de départ du logement
Madame, Monsieur,
En vertu d'un contrat de location vide signé le [ ], je suis locataire d'un logement vide situé au [ ], soit dans l'une des 28 grandes agglomérations de métropole listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Le délai de préavis, conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par loi Alur du 24 mars 2014, est réduit à un mois pour motif de 'zone tendue' et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je respecterai un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier.
Je prendrai contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous pour établir ensemble l'état des lieux de sortie.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Date, lieu
Prénom Nom
Signature
A voir également:
- Lettre preavis zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide