Taxe ordure menagere
R94
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18 nov. 2015 à 15:44
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 18 nov. 2015 à 16:10
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2 réponses
Bonjour,
la taxe OM est bien une charge recuperable, que le locataire doit rembourser au propriétaire chaque année.
la taxe OM est bien une charge recuperable, que le locataire doit rembourser au propriétaire chaque année.
djivi38
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18 nov. 2015 à 16:10
18 nov. 2015 à 16:10
Bonjour,
relisez votre bail et vérifiez s'il est mentionné que la TEOM est incluse dans les charges. Ça peut arriver, bien que la TEOM, comme son nom l'indique, est une taxe, et non une charge.
La TEOM est due par le locataire, au prorata de son temps d'occupation dans le logement et sur justificatif fourni par le propriétaire (= sa Taxe Foncière, sur laquelle figure la TEOM).
Vérifiez que la TEOM correspond à votre seul logement et ne remboursez pas les frais de gestion, lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.
relisez votre bail et vérifiez s'il est mentionné que la TEOM est incluse dans les charges. Ça peut arriver, bien que la TEOM, comme son nom l'indique, est une taxe, et non une charge.
La TEOM est due par le locataire, au prorata de son temps d'occupation dans le logement et sur justificatif fourni par le propriétaire (= sa Taxe Foncière, sur laquelle figure la TEOM).
Vérifiez que la TEOM correspond à votre seul logement et ne remboursez pas les frais de gestion, lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.
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