Taxe ordure menagere
R94
-
18 nov. 2015 à 15:44
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 16:10
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 16:10
A voir également:
- Taxe ordure menagere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Formate de taxe - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
la taxe OM est bien une charge recuperable, que le locataire doit rembourser au propriétaire chaque année.
la taxe OM est bien une charge recuperable, que le locataire doit rembourser au propriétaire chaque année.
djivi38
Messages postés
52160
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
15 383
18 nov. 2015 à 16:10
18 nov. 2015 à 16:10
Bonjour,
relisez votre bail et vérifiez s'il est mentionné que la TEOM est incluse dans les charges. Ça peut arriver, bien que la TEOM, comme son nom l'indique, est une taxe, et non une charge.
La TEOM est due par le locataire, au prorata de son temps d'occupation dans le logement et sur justificatif fourni par le propriétaire (= sa Taxe Foncière, sur laquelle figure la TEOM).
Vérifiez que la TEOM correspond à votre seul logement et ne remboursez pas les frais de gestion, lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.
relisez votre bail et vérifiez s'il est mentionné que la TEOM est incluse dans les charges. Ça peut arriver, bien que la TEOM, comme son nom l'indique, est une taxe, et non une charge.
La TEOM est due par le locataire, au prorata de son temps d'occupation dans le logement et sur justificatif fourni par le propriétaire (= sa Taxe Foncière, sur laquelle figure la TEOM).
Vérifiez que la TEOM correspond à votre seul logement et ne remboursez pas les frais de gestion, lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.