Taxe ordure menagere

R94 - 18 nov. 2015 à 15:44
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 16:10
Bonjour,

Mon bailleur me reclame la somme de 250€ pour la taxe ordures menageres.

Je suis locataire depuis aout 2014 dans mon appartement.

Est-ce a moi de payer cette somme ou est ce compri dans mes charges collectives habituelles?

Merci pour votre reponse.

2 réponses

Bonjour,
la taxe OM est bien une charge recuperable, que le locataire doit rembourser au propriétaire chaque année.
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
18 nov. 2015 à 16:10
Bonjour,
relisez votre bail et vérifiez s'il est mentionné que la TEOM est incluse dans les charges. Ça peut arriver, bien que la TEOM, comme son nom l'indique, est une taxe, et non une charge.
La TEOM est due par le locataire, au prorata de son temps d'occupation dans le logement et sur justificatif fourni par le propriétaire (= sa Taxe Foncière, sur laquelle figure la TEOM).
Vérifiez que la TEOM correspond à votre seul logement et ne remboursez pas les frais de gestion, lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.
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