Taxe d'Habitation, Colocation et multiples colocataires

AkuSaia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 15:38
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 nov. 2015 à 16:41
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment se passe la distribution de la taxe d'habitation 2015 dans le cadre d'une colocation ayant eu de multiples colocataires.
Colocataire A : est dans le logement depuis l'hiver 2014 et y est toujours
Coloc B (moi): locataire (2 mois)
Coloc C : 5 mois
Coloc D : 5 mois
On est tous étudiants sans revenu.
Est-ce que l'on prend la somme totale de la taxe, on l'a divise par la somme du nombre de mois que chaque locataire a passé dans l'appartement. Puis chacun paye sa part du gateau, c'est à dire la somme obtenu par le calcul précédent multiplié par le nombre de mois que chacun à passé dans l'appartement ?
Ce qui ferait :
Coloc A : 12 (mois) * (Valeur taxe)/(24)
Coloc B : 2 *(Valeur taxe)/(24)
etc.

Ce calcul me semble être la bonne façon de procédé mais je voudrais votre avis sur la question ?

Merci d'avance,
Bonne journée ,
AkuSaia

1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
17 nov. 2015 à 17:34
Bonjour,

tout d'abord, il n'existe pas de proratisation pour la taxe d'habitation.

La TH 2015 ne concerne que les personnes occupant les lieux au 01 01 2015.

Certes si certains sont partis cela risque d'être délicat mais ceux qui n'étaient pas dans les lieux au 01 01 2015 ne sont pas concernés.

Cordialement
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Mazouli59 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 16:21
Bonjour Doris33, je suis dans le même cas que Akusaia, je suis arrivé dans mon logement il y a quelques moi, bien après le 01/01/2015 donc si j'ai bien compris, je ne dois pas payé la TH mais à celui qui occupent les lieux à cette date.
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 nov. 2015 à 16:41
Non, si vous n'étiez pas dans les lieux au 01 01 2015, vous n'êtes pas concerné.
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