Taxe d'Habitation, Colocation et multiples colocataires
AkuSaia
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment se passe la distribution de la taxe d'habitation 2015 dans le cadre d'une colocation ayant eu de multiples colocataires.
Colocataire A : est dans le logement depuis l'hiver 2014 et y est toujours
Coloc B (moi): locataire (2 mois)
Coloc C : 5 mois
Coloc D : 5 mois
On est tous étudiants sans revenu.
Est-ce que l'on prend la somme totale de la taxe, on l'a divise par la somme du nombre de mois que chaque locataire a passé dans l'appartement. Puis chacun paye sa part du gateau, c'est à dire la somme obtenu par le calcul précédent multiplié par le nombre de mois que chacun à passé dans l'appartement ?
Ce qui ferait :
Coloc A : 12 (mois) * (Valeur taxe)/(24)
Coloc B : 2 *(Valeur taxe)/(24)
etc.
Ce calcul me semble être la bonne façon de procédé mais je voudrais votre avis sur la question ?
Merci d'avance,
Bonne journée ,
AkuSaia
Je souhaiterais savoir comment se passe la distribution de la taxe d'habitation 2015 dans le cadre d'une colocation ayant eu de multiples colocataires.
Colocataire A : est dans le logement depuis l'hiver 2014 et y est toujours
Coloc B (moi): locataire (2 mois)
Coloc C : 5 mois
Coloc D : 5 mois
On est tous étudiants sans revenu.
Est-ce que l'on prend la somme totale de la taxe, on l'a divise par la somme du nombre de mois que chaque locataire a passé dans l'appartement. Puis chacun paye sa part du gateau, c'est à dire la somme obtenu par le calcul précédent multiplié par le nombre de mois que chacun à passé dans l'appartement ?
Ce qui ferait :
Coloc A : 12 (mois) * (Valeur taxe)/(24)
Coloc B : 2 *(Valeur taxe)/(24)
etc.
Ce calcul me semble être la bonne façon de procédé mais je voudrais votre avis sur la question ?
Merci d'avance,
Bonne journée ,
AkuSaia
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1 réponse
Bonjour,
tout d'abord, il n'existe pas de proratisation pour la taxe d'habitation.
La TH 2015 ne concerne que les personnes occupant les lieux au 01 01 2015.
Certes si certains sont partis cela risque d'être délicat mais ceux qui n'étaient pas dans les lieux au 01 01 2015 ne sont pas concernés.
Cordialement
tout d'abord, il n'existe pas de proratisation pour la taxe d'habitation.
La TH 2015 ne concerne que les personnes occupant les lieux au 01 01 2015.
Certes si certains sont partis cela risque d'être délicat mais ceux qui n'étaient pas dans les lieux au 01 01 2015 ne sont pas concernés.
Cordialement
Mazouli59
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Bonjour Doris33, je suis dans le même cas que Akusaia, je suis arrivé dans mon logement il y a quelques moi, bien après le 01/01/2015 donc si j'ai bien compris, je ne dois pas payé la TH mais à celui qui occupent les lieux à cette date.
doris33
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Non, si vous n'étiez pas dans les lieux au 01 01 2015, vous n'êtes pas concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...