Réduction de taxe d'habitation et taxe foncière
Résolu
Bonjour,
Connaissez vous les articles de la législation fiscales permettant de demander une réduction des taxes d'habitation et foncière, ainsi que les conditions à remplir et les formulations écrites qui sont retenue pour examiner la demande.
Merci pour votre aide car au chômage depuis 1 an, mon centre d'impôt ne veux pas révisé mes impôts locaux.
Connaissez vous les articles de la législation fiscales permettant de demander une réduction des taxes d'habitation et foncière, ainsi que les conditions à remplir et les formulations écrites qui sont retenue pour examiner la demande.
Merci pour votre aide car au chômage depuis 1 an, mon centre d'impôt ne veux pas révisé mes impôts locaux.
3 réponses
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le trésor applique automatiquement grace aux infos que contient votre declaration d'IR donc si vous n'avez pas eu n'esperez pas avoir de réduction ! -
ContributeurBonjour,
taxe habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
taxe foncière :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous avez eu un refus du service des impôts, vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, et votre TH tient déjà compte de vos revenus et elle est minorée.
Cordialement-
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@william049elle touche pole emploi a priori donc au mieux délais de paiment et pas de pénalités mais je ne croit pas à réduction
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Merci à tous pour ces conseils,
Je vais vérifier afin de relancer ou non ma demande au près dû conciliateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...