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Réduction de taxe d'habitation et taxe foncière

Résolu
ed1304 - 17 nov. 2015 à 14:32
 Ed1304 - 17 nov. 2015 à 23:52
Bonjour,
Connaissez vous les articles de la législation fiscales permettant de demander une réduction des taxes d'habitation et foncière, ainsi que les conditions à remplir et les formulations écrites qui sont retenue pour examiner la demande.
Merci pour votre aide car au chômage depuis 1 an, mon centre d'impôt ne veux pas révisé mes impôts locaux.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 14:39
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42


Le trésor applique automatiquement grace aux infos que contient votre declaration d'IR donc si vous n'avez pas eu n'esperez pas avoir de réduction !
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
17 nov. 2015 à 14:36
Bonjour,

taxe habitation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

taxe foncière :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Si vous avez eu un refus du service des impôts, vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, et votre TH tient déjà compte de vos revenus et elle est minorée.

Cordialement
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william049
17 nov. 2015 à 14:48
Si vous avez fait un recours gracieux qui a été rejetée, saisissez le conciliateur fiscal du département Vous devez démontrer votre absolue incapacité à les payer même avec des délais de paiement.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > william049
17 nov. 2015 à 14:51
elle touche pole emploi a priori donc au mieux délais de paiment et pas de pénalités mais je ne croit pas à réduction
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Réponse 3 / 3
Ed1304
17 nov. 2015 à 23:52
Merci à tous pour ces conseils,
Je vais vérifier afin de relancer ou non ma demande au près dû conciliateur.
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