Réduction de taxe d'habitation et taxe foncière

Résolu
ed1304 -  
 Ed1304 -
Bonjour,
Connaissez vous les articles de la législation fiscales permettant de demander une réduction des taxes d'habitation et foncière, ainsi que les conditions à remplir et les formulations écrites qui sont retenue pour examiner la demande.
Merci pour votre aide car au chômage depuis 1 an, mon centre d'impôt ne veux pas révisé mes impôts locaux.

3 réponses

  2.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    taxe habitation :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    taxe foncière :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    Si vous avez eu un refus du service des impôts, vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, et votre TH tient déjà compte de vos revenus et elle est minorée.

    Cordialement
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    1. william049
       
      Si vous avez fait un recours gracieux qui a été rejetée, saisissez le conciliateur fiscal du département Vous devez démontrer votre absolue incapacité à les payer même avec des délais de paiement.
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      1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > william049
         
        elle touche pole emploi a priori donc au mieux délais de paiment et pas de pénalités mais je ne croit pas à réduction
        0
  3. Ed1304
     
    Merci à tous pour ces conseils,
    Je vais vérifier afin de relancer ou non ma demande au près dû conciliateur.
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