Refus de l'assurance sur la Responsablité civile
Eol26
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
-
16 nov. 2015 à 15:15
Eol26 - 11 févr. 2016 à 22:43
Eol26 - 11 févr. 2016 à 22:43
A voir également:
- Rupture de neutre edf indemnisation
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
2 réponses
Energizor
Messages postés
26041
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
19 525
16 nov. 2015 à 16:16
16 nov. 2015 à 16:16
Bonjour,
"Pourtant la responsabilité civile couvre bien les dégâts que nous causons par négligence à un tiers, non????"
Je n'en sais rien. Avez-vous lu votre contrat d'assurance ? C'est probablement écrit dessus.
"Pourtant la responsabilité civile couvre bien les dégâts que nous causons par négligence à un tiers, non????"
Je n'en sais rien. Avez-vous lu votre contrat d'assurance ? C'est probablement écrit dessus.
En assurance il faut agir en tant que bon père de famille, ce qui suppose voir un comportement adapté aux situations pour éviter certains risques évidents. Vous auriez peut être dû couper cette arbre menaçant par exemple
. Voir les conditions générales de votre contrat, je peux vous aidez si nécessaire
. Voir les conditions générales de votre contrat, je peux vous aidez si nécessaire
Eol26
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
17 nov. 2015 à 15:50
17 nov. 2015 à 15:50
Bien sur, si nous l'avions vus nous l'aurions coupé!!!
Mais nous avons 1hectar 8 et toutes les haies sont chez nous!! Nous venions d'acheter, l'ancienne propriétaire n'a jamais coupé un seul arbres... donc je vous laisse imaginer leur taille!! Nous avons commencé par abattre un peuplier de 25mètres à 10 mètres de la maison qui penché vers elle!! Donc la priorité!!
Je viens de regarder encore les conditions générales, et il est dit :
Vie Privée (donc responsabilité civile si je ne me trompe?!)
[...]
Les Tiers
[...]
Ce que nous garantissons
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées si un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée.
Ces dommages peuvent être causés par :
-les personnes assurées notamment :
à l'occasion de la vie de tous les jours,
....
Pour moi on entre dans le cadre de la vie de tous les jours!!!
Merci d'avance pour votre aide!
Mais nous avons 1hectar 8 et toutes les haies sont chez nous!! Nous venions d'acheter, l'ancienne propriétaire n'a jamais coupé un seul arbres... donc je vous laisse imaginer leur taille!! Nous avons commencé par abattre un peuplier de 25mètres à 10 mètres de la maison qui penché vers elle!! Donc la priorité!!
Je viens de regarder encore les conditions générales, et il est dit :
Vie Privée (donc responsabilité civile si je ne me trompe?!)
[...]
Les Tiers
[...]
Ce que nous garantissons
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées si un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée.
Ces dommages peuvent être causés par :
-les personnes assurées notamment :
à l'occasion de la vie de tous les jours,
....
Pour moi on entre dans le cadre de la vie de tous les jours!!!
Merci d'avance pour votre aide!
courtier972 aka intass
>
Eol26
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
17 nov. 2015 à 15:56
17 nov. 2015 à 15:56
avez vous lu ses exclusions ? Mentionnez moi quel est le contrat, chez quel assureur, pour que je puisse voir si je peux trouver les conditions générales de votre contrat
Eol26
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
17 nov. 2015 à 16:06
17 nov. 2015 à 16:06
Nous sommes assuré chez AXA en contrat Confort!
courtier972 aka intas
>
Eol26
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
17 nov. 2015 à 16:54
17 nov. 2015 à 16:54
Je n'ai pas assez d'informations, ni quant a votre situation personnelle, ni quant au refus de votre assureur. De plus il ce peux que les conditions que j'ai trouvé sois obsolete.
Je lis page 46
Ces garanties ne vous sont acquises que pour autant que vos conditions particulières indiquent
que vous les avez souscrites.
1 - Responsabilité civile Vie privée
Toutefois, en ce qui concerne les
dommages causés par des immeubles
Nous ne couvrons que les dommages causés:
par les jardins et terrains sans dépasser au total 5 hectares
Néanmoins je lis page 59:
4. Sinistres
1 - Vos obligations en cas de sinistre
En cas d'inobservation de ces obligations et s'il en résulte un préjudice pour nous, nous réduirons nos prestations, à concurrence du préjudice que nous avons subi. Nous déclinerons notre garantie si l'obligation n'a pas été exécutée dans le but de nous tromper.
Vous-même ou, le cas échéant, l'assuré, vous vous engagez à prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir la survenance du sinistre ou d'en réduire les conséquences.
J'en conclu donc que vous serait indemnisé à la baisse, il me faut plus d'information à savoir ce qui à motiver ce refus
Je lis page 46
Ces garanties ne vous sont acquises que pour autant que vos conditions particulières indiquent
que vous les avez souscrites.
1 - Responsabilité civile Vie privée
Toutefois, en ce qui concerne les
dommages causés par des immeubles
Nous ne couvrons que les dommages causés:
par les jardins et terrains sans dépasser au total 5 hectares
Néanmoins je lis page 59:
4. Sinistres
1 - Vos obligations en cas de sinistre
En cas d'inobservation de ces obligations et s'il en résulte un préjudice pour nous, nous réduirons nos prestations, à concurrence du préjudice que nous avons subi. Nous déclinerons notre garantie si l'obligation n'a pas été exécutée dans le but de nous tromper.
Vous-même ou, le cas échéant, l'assuré, vous vous engagez à prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir la survenance du sinistre ou d'en réduire les conséquences.
J'en conclu donc que vous serait indemnisé à la baisse, il me faut plus d'information à savoir ce qui à motiver ce refus
Eol26
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
17 nov. 2015 à 17:54
17 nov. 2015 à 17:54
Quels éléments de la situations souhaitez vous?
Pour l'assureur, il a refusé pour EDF car la branche à frotté et non pas cassé, donc pour lui nous aurions du le voir.... (aller voir 1 branches sur plus d'une centaine d'arbres...) nous avons donc payé les 600€.
Quand nous sommes retourner le voir pour la voisine j'ai tout de suite évoqué la responsabilité civile! Définition prise sur le site de service public :
La garantie responsabilité civile souscrite couvre normalement les dommages aux tiers :
causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
Et sa réponse à était que : la responsabilité civile nous couvre nous pour nos actes propres, mais que ici dans ce cas, c'est la branche qui a commis l'acte. Et qu'elle n'était pas couverte pas notre responsabilité civile, il ne dédommagerai pas notre voisine.
Mon carnet de Condition Général n'a pas autant de page!!! Je ne trouve pas les textes évoqué donc!
Pour l'assureur, il a refusé pour EDF car la branche à frotté et non pas cassé, donc pour lui nous aurions du le voir.... (aller voir 1 branches sur plus d'une centaine d'arbres...) nous avons donc payé les 600€.
Quand nous sommes retourner le voir pour la voisine j'ai tout de suite évoqué la responsabilité civile! Définition prise sur le site de service public :
La garantie responsabilité civile souscrite couvre normalement les dommages aux tiers :
causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
Et sa réponse à était que : la responsabilité civile nous couvre nous pour nos actes propres, mais que ici dans ce cas, c'est la branche qui a commis l'acte. Et qu'elle n'était pas couverte pas notre responsabilité civile, il ne dédommagerai pas notre voisine.
Mon carnet de Condition Général n'a pas autant de page!!! Je ne trouve pas les textes évoqué donc!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 15:31