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Deneigement route privée sur un domaine / Canada

Résolu
Sylvie Beauvais -  
 Sylvie Beauvais -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un domaine privé. Il y a 10 résidents qui payent pour le Deneigement l'hiver. Cette annee nous avons un sérieux problème car il n'y a plus aucun Deneigeur qui couvre notre secteur. La municipalité a t'elle une responsabilité dans ce cas là à assurer le service de Deneigement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
 
Bonjour,

A moins d'obtenir un accord (contre facturation) la Mairie n'a aucune obligation de déneiger les voies privées.
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BmV Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 546
 
... du moins en France ...
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
 
Milles excuses, je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'une question concernant le Canada.
Mea culpa !
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BmV Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 546 > ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
excuses largement acceptées : tu ne pouvais pas le savoir au départ, et c'est moi qui viens juste de rajouter la précision concernant le pays.
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Sylvie Beauvais
 
Je ne savais pas que c'était un site français. Merci quand même. Mille excuses.
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Réponse 2 / 2
Lucier archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

La municipalité non, car en droit canadien et en droit fédéré du Québec, les propriétaires ou locataires sont tenus de déneiger devant chez eux.

Toutefois, voyez le centre communautaire pour être orientation sur une permanence juridique.

Cordialement.
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