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1 réponse
Bonjour,
Quels sont les justificatifs demandés ?
Comment peut-on prouver que l'on a rien commandé ?
La charge de la preuve incombe à C-discount, c'est à eux de prouver que vous avez passé une commande.
S'ils débitent votre compte à trot, qu'ils ont eu légalement accès à votre compte, il y a donc un détournement qualifié en droit pénal d'abus de confiance ou de vol, voire les 2 à la fois.
314-1 et 311-1 du code pénal.
Essayez un courrier en Recommandé avc avis de réception auprès du service juridique de C-Discount sur son siège social :
http://www.societe.com/societe/cdiscount-424059822.html
Cordialement.
Quels sont les justificatifs demandés ?
Comment peut-on prouver que l'on a rien commandé ?
La charge de la preuve incombe à C-discount, c'est à eux de prouver que vous avez passé une commande.
S'ils débitent votre compte à trot, qu'ils ont eu légalement accès à votre compte, il y a donc un détournement qualifié en droit pénal d'abus de confiance ou de vol, voire les 2 à la fois.
314-1 et 311-1 du code pénal.
Essayez un courrier en Recommandé avc avis de réception auprès du service juridique de C-Discount sur son siège social :
http://www.societe.com/societe/cdiscount-424059822.html
Cordialement.
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