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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes en Belgique, est-ce cela ?
Dépendez-vous de la Belgique ?
Cela doit être la même chose qu'en France, puisque le droit européen vise à harmoniser les droits, donc faites un recommandé avec avis de réception pour contester la décision de l'organisme à leur service contentieux, en indiquant que vous n'avez jamais reçu de courrier vous affirmant que vous deviez aller à cette formation.
En droit continental européen, la charge de la preuve incombe à l'organisme de gestion de perte d'emploi, ainsi qu'au service vous ayant convoqués à cette formation. Seul votre signature sur un document indiquant que vous avez bien reçu ce fameux courrier peut faire office de preuve, puisqu'ils en ont aucun, ils n'ont aucune preuve et devront lever la sanction.
Cordialement.
Vous êtes en Belgique, est-ce cela ?
Dépendez-vous de la Belgique ?
Cela doit être la même chose qu'en France, puisque le droit européen vise à harmoniser les droits, donc faites un recommandé avec avis de réception pour contester la décision de l'organisme à leur service contentieux, en indiquant que vous n'avez jamais reçu de courrier vous affirmant que vous deviez aller à cette formation.
En droit continental européen, la charge de la preuve incombe à l'organisme de gestion de perte d'emploi, ainsi qu'au service vous ayant convoqués à cette formation. Seul votre signature sur un document indiquant que vous avez bien reçu ce fameux courrier peut faire office de preuve, puisqu'ils en ont aucun, ils n'ont aucune preuve et devront lever la sanction.
Cordialement.
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