Impôts foncier
Alain-83
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Alain-83 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
ma mère a 88 ans, elle a 3 enfants elle est veuve et habite "sa" maison.
A la mort de mon père, par acte notarié elle possède la moitié de la maison et elle est usufruitière de un quart de la part de mon père tant dis que nous (les 3 enfants)
pour un quart en nue propriété et trois quarts en pleine propriété de la moitié de la maison.
Normalement (depuis ses 75 ans) elle payait juste la taxe sur les ordures ménagère. Le service des impôts lui a demandé de régler la totalité des impôts car problème de 1/2 part de veuve,
histoire réglée.
Mais la on ne veut pas lui accorder l'exonération mais seulement un dégrévement de un quart car sur l'acte elle est usufruitière de un quart (sur la demie part...)
Elle habite seule dans la maison, ma question qui doit payer l'impot foncier?
quelle est la différence entre 1/4 usufruit et totalement usufruit point de vue des impots fonciers.
Si c'est à l'usufruitier (ce que je pense mais j'ai le problème du 1/4) et comme elle remplie les condition d'exonération, elle devrait être exonérée.
Merci d'avance pour vos réponses.
ma mère a 88 ans, elle a 3 enfants elle est veuve et habite "sa" maison.
A la mort de mon père, par acte notarié elle possède la moitié de la maison et elle est usufruitière de un quart de la part de mon père tant dis que nous (les 3 enfants)
pour un quart en nue propriété et trois quarts en pleine propriété de la moitié de la maison.
Normalement (depuis ses 75 ans) elle payait juste la taxe sur les ordures ménagère. Le service des impôts lui a demandé de régler la totalité des impôts car problème de 1/2 part de veuve,
histoire réglée.
Mais la on ne veut pas lui accorder l'exonération mais seulement un dégrévement de un quart car sur l'acte elle est usufruitière de un quart (sur la demie part...)
Elle habite seule dans la maison, ma question qui doit payer l'impot foncier?
quelle est la différence entre 1/4 usufruit et totalement usufruit point de vue des impots fonciers.
Si c'est à l'usufruitier (ce que je pense mais j'ai le problème du 1/4) et comme elle remplie les condition d'exonération, elle devrait être exonérée.
Merci d'avance pour vos réponses.
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- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
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1 réponse
qui doit payer l'impot foncier?
Ce sont lezs pezrsonnes qui détiennent soit la toute propriété, soit l'usufruit.
Dans le cas cité, votre mère doit 5/8ème de la TF et chacun des 3 enfants 1/8 ème de la TF
Normalement (depuis ses 75 ans) elle payait juste la taxe sur les ordures ménagère
C'est certainement une erreur car compte tenu des revenus des enfants (à moins que ceux ci aient très peu de revenus, toute la TF aurait sans doute due être réclamée.
on ne veut pas lui accorder l'exonération
Normal, cf ci dessus
mais seulement un dégrévement de un quart car sur l'acte elle est usufruitière de un quart (sur la demie part...)
Là, c'est très bizarre, à moins que ce soit vraiment le hasard. On lui accorde un dégrèvement de 1/4, O.K. mais ce n'est certainement pas parce qu'elle est propriétaire de 1/4 de l'usufruit sur la part de son défunt mari.
Ce sont lezs pezrsonnes qui détiennent soit la toute propriété, soit l'usufruit.
Dans le cas cité, votre mère doit 5/8ème de la TF et chacun des 3 enfants 1/8 ème de la TF
Normalement (depuis ses 75 ans) elle payait juste la taxe sur les ordures ménagère
C'est certainement une erreur car compte tenu des revenus des enfants (à moins que ceux ci aient très peu de revenus, toute la TF aurait sans doute due être réclamée.
on ne veut pas lui accorder l'exonération
Normal, cf ci dessus
mais seulement un dégrévement de un quart car sur l'acte elle est usufruitière de un quart (sur la demie part...)
Là, c'est très bizarre, à moins que ce soit vraiment le hasard. On lui accorde un dégrèvement de 1/4, O.K. mais ce n'est certainement pas parce qu'elle est propriétaire de 1/4 de l'usufruit sur la part de son défunt mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Alain