Impôts foncier
Alain-83
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2015
-
14 nov. 2015 à 18:41
Alain-83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 14 nov. 2015 à 19:56
Alain-83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 14 nov. 2015 à 19:56
A voir également:
- Impôts foncier
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
14 nov. 2015 à 18:58
14 nov. 2015 à 18:58
qui doit payer l'impot foncier?
Ce sont lezs pezrsonnes qui détiennent soit la toute propriété, soit l'usufruit.
Dans le cas cité, votre mère doit 5/8ème de la TF et chacun des 3 enfants 1/8 ème de la TF
Normalement (depuis ses 75 ans) elle payait juste la taxe sur les ordures ménagère
C'est certainement une erreur car compte tenu des revenus des enfants (à moins que ceux ci aient très peu de revenus, toute la TF aurait sans doute due être réclamée.
on ne veut pas lui accorder l'exonération
Normal, cf ci dessus
mais seulement un dégrévement de un quart car sur l'acte elle est usufruitière de un quart (sur la demie part...)
Là, c'est très bizarre, à moins que ce soit vraiment le hasard. On lui accorde un dégrèvement de 1/4, O.K. mais ce n'est certainement pas parce qu'elle est propriétaire de 1/4 de l'usufruit sur la part de son défunt mari.
Ce sont lezs pezrsonnes qui détiennent soit la toute propriété, soit l'usufruit.
Dans le cas cité, votre mère doit 5/8ème de la TF et chacun des 3 enfants 1/8 ème de la TF
Normalement (depuis ses 75 ans) elle payait juste la taxe sur les ordures ménagère
C'est certainement une erreur car compte tenu des revenus des enfants (à moins que ceux ci aient très peu de revenus, toute la TF aurait sans doute due être réclamée.
on ne veut pas lui accorder l'exonération
Normal, cf ci dessus
mais seulement un dégrévement de un quart car sur l'acte elle est usufruitière de un quart (sur la demie part...)
Là, c'est très bizarre, à moins que ce soit vraiment le hasard. On lui accorde un dégrèvement de 1/4, O.K. mais ce n'est certainement pas parce qu'elle est propriétaire de 1/4 de l'usufruit sur la part de son défunt mari.
14 nov. 2015 à 19:56
Cordialement
Alain