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Impots taxes locales

Laetisidj Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 16:30
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 nov. 2015 à 18:32
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d habitation 2015 , je vivais en concubinage du 28.11.2014 au 15.06.2015 cependant la taxe d habitation est arriver qu à mon nom hors que le bail a été signer au deux nom .. Celui ci refuse de régler la moitié .. Qu' elle recours puis je obtenir pour qui il puisse payer la moitié ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
12 nov. 2015 à 17:00
Qu' elle recours puis je obtenir pour qui il puisse payer la moitié ?

Mais il peut payer la moitié, le problème est qu'il ne veut pas.

Adressez vous au juge de proximité dans l'immédiat, de manière à obtenir une conciliation.
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laetisidj
13 nov. 2015 à 13:09
Merci pour votre réponse .. Je voulais envoyer un recommandé au responsable des impôts en expliquant la situation car je me suis déplacer directement la bas .. Et il m ont dit qu il ne pouvait rien faire car il ne sais jamais déclarer au impôt de l oise ..pensez vous que cela est nécessaire?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 nov. 2015 à 18:32
Je voulais envoyer un recommandé au responsable des impôts en expliquant la situation .....pensez vous que cela est nécessaire?

Non ce n'est pas nécessaire car vous êtes redevable, comme votre concubin de la totalité de l'impôt. En effet, il n'y a pas de solidarité pour le paiement de la Taxe d'Habitation.
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