Vente habitation pricipale suite divorce et plue value
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Philippe06250
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philippe06250 -
philippe06250 -
Bonjour, Suite à un divorce en cours, notre résidence principale est mise en vente. Achetée en Août 1997 pour 30 000 euros, la vente devrait intervenir début 2016 pour un montant de 165000 euros.
Cette résidence était en principale jusqu'au début de la procédure de divorce en novembre 2013 ( mon épouse ayant quitté le domicile conjugal).
Je précise que lors de la séparation de bien en Février 2014 ce logement m'avait été attribué pour occupation mais à la suite de problème de santé, j'ai du quitter la région en Mai 2014 et n'ai plus jamais remis les pieds dans cette maison qui n'est plus occupée depuis et vide de tout mobilier.
Etant en instance de divorce, le partage du montant de la vente va être réalisé.
Question: Doit-on payé une plus value sur la vente, et quel en sera le montant.
Cette résidence était en principale jusqu'au début de la procédure de divorce en novembre 2013 ( mon épouse ayant quitté le domicile conjugal).
Je précise que lors de la séparation de bien en Février 2014 ce logement m'avait été attribué pour occupation mais à la suite de problème de santé, j'ai du quitter la région en Mai 2014 et n'ai plus jamais remis les pieds dans cette maison qui n'est plus occupée depuis et vide de tout mobilier.
Etant en instance de divorce, le partage du montant de la vente va être réalisé.
Question: Doit-on payé une plus value sur la vente, et quel en sera le montant.
A voir également:
- Vente habitation pricipale suite divorce et plue value
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bonjour
C'est selon !
Le fisc est assez tolérant sur les délais de vente effectif après déménagement en cas de divorce et des délais de deux ans sont parfois toléré ....
Quand avez vous cessé d'y etre domiciler vis à vis du fisc ? Mai 2014 ?
Si vous apporter despreuves comme quoi le délais de vente n'est pas de votre fiat (mandat signé des 2014 avec une agence etc) vous avez vos chance d'échapper à la taxation
C'est selon !
Le fisc est assez tolérant sur les délais de vente effectif après déménagement en cas de divorce et des délais de deux ans sont parfois toléré ....
Quand avez vous cessé d'y etre domiciler vis à vis du fisc ? Mai 2014 ?
Si vous apporter despreuves comme quoi le délais de vente n'est pas de votre fiat (mandat signé des 2014 avec une agence etc) vous avez vos chance d'échapper à la taxation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
sinon c'est jouable mais conservez bien pour en cas de contestation les preuves de la mise en vente des mars 2014 (mandat agence...) et leps reuves qu'au cours de 18 mois suivant vous avez fait des chosesp our vendre (baisse de prix ? 2Eme agence ?)