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Vente habitation pricipale suite divorce et plue value

Résolu
Philippe06250 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 12:21
 philippe06250 - 16 nov. 2015 à 12:23
Bonjour, Suite à un divorce en cours, notre résidence principale est mise en vente. Achetée en Août 1997 pour 30 000 euros, la vente devrait intervenir début 2016 pour un montant de 165000 euros.
Cette résidence était en principale jusqu'au début de la procédure de divorce en novembre 2013 ( mon épouse ayant quitté le domicile conjugal).
Je précise que lors de la séparation de bien en Février 2014 ce logement m'avait été attribué pour occupation mais à la suite de problème de santé, j'ai du quitter la région en Mai 2014 et n'ai plus jamais remis les pieds dans cette maison qui n'est plus occupée depuis et vide de tout mobilier.
Etant en instance de divorce, le partage du montant de la vente va être réalisé.
Question: Doit-on payé une plus value sur la vente, et quel en sera le montant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
12 nov. 2015 à 14:44
Bonjour
C'est selon !

Le fisc est assez tolérant sur les délais de vente effectif après déménagement en cas de divorce et des délais de deux ans sont parfois toléré ....
Quand avez vous cessé d'y etre domiciler vis à vis du fisc ? Mai 2014 ?

Si vous apporter despreuves comme quoi le délais de vente n'est pas de votre fiat (mandat signé des 2014 avec une agence etc) vous avez vos chance d'échapper à la taxation
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pghilippe062150
12 nov. 2015 à 19:13
Merci beaucoup pour cette réponse. Effectivement J'ai cessé d'être domicilié en Mai 2014 après avoir trouvé du travail dans une autre région, mais la maison a été mise en vente dès le début de l'année.
Cordialement.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > pghilippe062150
13 nov. 2015 à 11:29
mise en vente début 2014 ou début 2015 ?
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Philippe 06250
13 nov. 2015 à 13:16
Mise en vente Mars 2014 soit un mois apres l ordonnance de non conciliation
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > Philippe 06250
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 11:31
Pourquoi a t-il fallu 18 mois pour trouver un acheteur ?

sinon c'est jouable mais conservez bien pour en cas de contestation les preuves de la mise en vente des mars 2014 (mandat agence...) et leps reuves qu'au cours de 18 mois suivant vous avez fait des chosesp our vendre (baisse de prix ? 2Eme agence ?)
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philippe06250 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
16 nov. 2015 à 12:23
Bonjour. Oui 18 mois. Peu de visites et nous avons du baissé le prix de vente et la mettre dans d'autres agences. Nous avons tous les documents. Merci Xavier.
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