Taxe d'habitation

liloumai Messages postés 8 Statut Membre -  
liloumai Messages postés 8 Statut Membre -
Etant non-imposable , je voudrais savoir si la taxe d'habitation prend en compte cette situation ?

4 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié.

    Être non imposable n est pas une condition pour être exonéré.

    Précisez votre situation, âge, revenu fiscal de référence, nombre de parts.

    Cordialement
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  2. liloumai Messages postés 8 Statut Membre
     
    Veillez excuser mon impolitesse .
    Je vous remercie de ne pas l'avoir pris en compte pour me répondre .
    Bonjour ,
    Je vous communique donc les renseignements suivants :
    - Je suis célibataire ayant élevé seule pendant plus de 5 ans ma fille
    - je suis retraitée
    - j'ai 56 ans
    - revenu fiscal de référence : 12077 Euros
    - donc 1 PART ET DEMIE
    Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre

    Cordialement
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  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    voici le lien officiel :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    si vous ne remplissez pas les conditions suivantes, vous ne remplissez pas les conditions pour être exonérée :

    extrait du lien

    "Personnes concernées

    Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :

    Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
    Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
    Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
    Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
    Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"

    Je pense que vous remplissez certes la condition de "faibles revenus" mais pas celle de l'âge ou du handicap. Les deux types de conditions doivent être remplies.
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  4. liloumai Messages postés 8 Statut Membre
     
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement
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