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Taxe d'habitaton

adrdelac Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 22:26
adrdelac Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 23:12
Bonjour,
mon fils est étudiant sur Paris, il loue un petit meublé.
Il n'a aucun revenu mis a part un peu les bourses et allocation logement,
ce qui paie le loyer.
Il vient de recevoir la taxe d'habitation qu'il ne peut payé.
Que doit ton faire pour qu'il ne paie pas.
Cordialement.
AD

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 nov. 2015 à 22:29
Bonjour,

il a déposé sa déclaration de revenu ou il est rattaché à votre foyer fiscal ?
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adrdelac Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
Modifié par adrdelac le 11/11/2015 à 22:49
Bonsoir, il est rattaché à notre foyer fiscal
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 11/11/2015 à 23:08
donc pour avoir le plafonnement en fonction du revenu, il doit en faire la demande en joignant la copie de votre avis d'imposition.
il ne doit pas la redevance tv car comme il est rattaché, c'est celle de votre taxe d'habitation qui prévaut
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adrdelac Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 23:12
Juste le revenu?
Merci, je lui fais par.
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