Taxe d'habitaton

adrdelac Messages postés 3 Statut Membre -  
adrdelac Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils est étudiant sur Paris, il loue un petit meublé.
Il n'a aucun revenu mis a part un peu les bourses et allocation logement,
ce qui paie le loyer.
Il vient de recevoir la taxe d'habitation qu'il ne peut payé.
Que doit ton faire pour qu'il ne paie pas.
Cordialement.
AD

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour,

il a déposé sa déclaration de revenu ou il est rattaché à votre foyer fiscal ?
0
adrdelac Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir, il est rattaché à notre foyer fiscal
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
donc pour avoir le plafonnement en fonction du revenu, il doit en faire la demande en joignant la copie de votre avis d'imposition.
il ne doit pas la redevance tv car comme il est rattaché, c'est celle de votre taxe d'habitation qui prévaut
0
adrdelac Messages postés 3 Statut Membre
 
Juste le revenu?
Merci, je lui fais par.
0