Taxe Habitation

MAITE -  
 MAITE -
Bonjour,
je viens de vendre un bien en résidence secondaire et je dois signer un compromis avant la fin de l'année
Est ce que je devrais payer la TH en 2016 compte tenu que la signature définitive va se faire début janvier 2016
MERCI pour réponse

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    C'est le propriétaire (ou occupant si location) au 1er janvier de l'année qui paie la TH.

    Donc oui, vous paierez la TH pour 2016.

    Cordialement
    0
    1. MAITE
       
      l'agence qui m'a vendu mon appartement m'a dit que je ne devrais pas payer la TH en 2016 vu que le compromis sera signé en 2015
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      bonjour,

      Il faut que vous puissiez justifier que vous avez déménagé les meubles avant le 01/01/2016.
      Si il y a toujours les meubles, vous avez encore disposition de ce bien qui est donc habitable et la taxe est dù
      0
    3. MAITE
       
      ce bien est vendu meublé
      0
    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Donc vous devez bien la taxe pour 2016.
      0
    5. MAITE
       
      merci
      cdt
      0

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