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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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11 nov. 2015 à 11:39
11 nov. 2015 à 11:39
Bonjour,
C'est le propriétaire (ou occupant si location) au 1er janvier de l'année qui paie la TH.
Donc oui, vous paierez la TH pour 2016.
Cordialement
C'est le propriétaire (ou occupant si location) au 1er janvier de l'année qui paie la TH.
Donc oui, vous paierez la TH pour 2016.
Cordialement
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11 nov. 2015 à 11:48
11 nov. 2015 à 11:59
Il faut que vous puissiez justifier que vous avez déménagé les meubles avant le 01/01/2016.
Si il y a toujours les meubles, vous avez encore disposition de ce bien qui est donc habitable et la taxe est dù
11 nov. 2015 à 12:04
11 nov. 2015 à 12:18
11 nov. 2015 à 12:30
cdt