Refus de pret hors delai
rraskolnikov
Messages postés
6
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vivons une mésaventure pénible : après accord de principe de notre banque pour un montage financier concernant l achat d une maison décide en mai 2015
Nous nous voyons refuser le prêt le 28 octobre alors que nous sommes sous compromis de vente depuis le 4 août et que nous devions signer l acte définitif avant le 30 octobre
Nous avons prouvé notre bonne fois en prévenant le vendeur le jour même du refus nous prévenons aussi les deux notaires le même jour par mail
Nous estimons avoir subi un dommage car à aucun moment la banque n a émis des réserves quant à ce prêt : nous avons changé de région mon épouse à démissionner
Nous avons du nous loger en attendant la vente nous avons contracté un prêt pour le séquestre
Toute nos économies ont servi à organiser notre nouvelle vie
Le vendeur est en droit de réclamer le séquestre (5% du prix de vente)
Quels sont mes recours?
L'arrangement à l amiable avec la banque semble impossible
Nous estimons le préjudice à au moins 5000€
Obligation de nous loger : famille de 4 le temps de vendre notre maison
Remboursement du prêt contracté pour le séquestre (500€/mois) jusqu ' a l obtention d un prêt par une autre banque...
Nous reprochons essentiellement à notre banque de ne pas nous avoir prévenu avant le 5 octobre date d une prorogation de la clause suspensive demande par notre banque et qui avait conduit à la rédaction d un avenant au compromis initial
C est dur à vivre au quotidien
Peut on espérer une réparation
Pour les nuits d insomnie et l'anxiété ambiante qui règne au sein de la famille?
Merci pour votre reponse
Nous vivons une mésaventure pénible : après accord de principe de notre banque pour un montage financier concernant l achat d une maison décide en mai 2015
Nous nous voyons refuser le prêt le 28 octobre alors que nous sommes sous compromis de vente depuis le 4 août et que nous devions signer l acte définitif avant le 30 octobre
Nous avons prouvé notre bonne fois en prévenant le vendeur le jour même du refus nous prévenons aussi les deux notaires le même jour par mail
Nous estimons avoir subi un dommage car à aucun moment la banque n a émis des réserves quant à ce prêt : nous avons changé de région mon épouse à démissionner
Nous avons du nous loger en attendant la vente nous avons contracté un prêt pour le séquestre
Toute nos économies ont servi à organiser notre nouvelle vie
Le vendeur est en droit de réclamer le séquestre (5% du prix de vente)
Quels sont mes recours?
L'arrangement à l amiable avec la banque semble impossible
Nous estimons le préjudice à au moins 5000€
Obligation de nous loger : famille de 4 le temps de vendre notre maison
Remboursement du prêt contracté pour le séquestre (500€/mois) jusqu ' a l obtention d un prêt par une autre banque...
Nous reprochons essentiellement à notre banque de ne pas nous avoir prévenu avant le 5 octobre date d une prorogation de la clause suspensive demande par notre banque et qui avait conduit à la rédaction d un avenant au compromis initial
C est dur à vivre au quotidien
Peut on espérer une réparation
Pour les nuits d insomnie et l'anxiété ambiante qui règne au sein de la famille?
Merci pour votre reponse
A voir également:
- Offre de pret hors delai
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion hors europe - Guide
- Texte de confiance de prêt - Forum Justice
5 réponses
Il n y a pas eu d accord de principe de nature écrite : il y a eu deux propositions de financement dont la dernière à été transmise au notaire pour rédaction du compromis de vente ; ensuite il y a eu le mandat irrévocable dans lequel il est stipule que le prêt est accordé!
Puis nous avons signé une dernière proposition de prêt (paraphée)
Nous sommes allés voir le médecin pour l assurance mon épouse et moi
Puis plus rien : la date butoir passe
Malgré des appels quotidiens
Le refus tombe sans motifs
Puis nous avons signé une dernière proposition de prêt (paraphée)
Nous sommes allés voir le médecin pour l assurance mon épouse et moi
Puis plus rien : la date butoir passe
Malgré des appels quotidiens
Le refus tombe sans motifs
Bonjour,
Généralement la banque donne un accord de principe, sous resserve que ce que vous avez déclaré.
Ensuite la banque analyse les documents et établie des offres de pret
Si j'ai bien compris votre situation, vous avez eu l'accord de principe mais pas les offres de pret, il y a donc eu un refus au moment de vérifier vos documents.
Avez vous le motif de refus? avez vous d'autres détails?
l'accord que vous avez est il bien marqué "accord de principe"
Généralement la banque donne un accord de principe, sous resserve que ce que vous avez déclaré.
Ensuite la banque analyse les documents et établie des offres de pret
Si j'ai bien compris votre situation, vous avez eu l'accord de principe mais pas les offres de pret, il y a donc eu un refus au moment de vérifier vos documents.
Avez vous le motif de refus? avez vous d'autres détails?
l'accord que vous avez est il bien marqué "accord de principe"
bonjour
Pour le coté bancaire il vous a été répondu
Pour le côté compromis il vous a été mal répondu
le vendeur ne peut exiger le dépôt de garantie si vous avez un refus de prêt qui reprend les termes du compromis ( montant , duré et taux maximum) , m^me si celui ci est donné en retard
Pour le coté bancaire il vous a été répondu
Pour le côté compromis il vous a été mal répondu
le vendeur ne peut exiger le dépôt de garantie si vous avez un refus de prêt qui reprend les termes du compromis ( montant , duré et taux maximum) , m^me si celui ci est donné en retard
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Refus en bonne et due forme en date du 28 octobre : montants des trois prêts du montage intérêt durée taux...
Immédiatement transmis au vendeur et aux notaires
Immédiatement transmis au vendeur et aux notaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans l'ordre :
1er Vous avez eu des propositions de financement, ca n'engage pas la banque
2eme un mandat irrévocable, la je ne connais pas, il y a quoi dedans? le mandat proviens de la banque? et elle donne un accord?
ou c'est un mandat autre d'un courtier etc....?
3ème une proposition de prêt, la je ne vois pas comment ils auraient pour vous donner un accord avant de vous faire signer ces papiers et l'assurance etc....
Pouvez vous en dire plus sur ce mandat et cet accord?
Vous dites que vous êtes obligé de vendre pour vous loger il s'agit donc d'un pret relais? ce qui explique que vous auriez un ordre irrévocable
Le refus n'est pas motivé par écris, mais le conseiller vous dis quoi à l'oral?
Mais sinon votre dossier est il juste en endettement? vous avez essayé d'autres banques?
Mais vous avez raison l'arrangement amiable surtout pour 5000€ parait compromis avec la banque avez vous essayer un arrangement avec le vendeur?
J'ai déjà vu des cas autres et ou similaire, ces affaires vont devant la justice mais a chaque voir le vendeur est débouté et la consignation des fonds est rendu à l'acheteur dans 95% des cas, vous êtes de bonne foi, vous avec un refus ce n'est pas de votre faute, vous avez fait les choses dans les règles, vous reverrez vos 5000€ j'en suis sur
Il s agit d un prêt relais
Ce qui est inadmissible c est le revirement brutal responsable d une précarité de logement
De l engloutissement de somme d argent importante
Merci pour vos réponses