Frais d'agence

celinema02 -
celinema02 - 11 nov. 2015 à 15:30

Bonjour,
Est-il légale de re-demander des frais d'agence de mon logement actuel que j'occupe depuis le 26 janvier 2015, car je souhaiterais mettre le bail seulement a mon nom, suite à une séparation de mon conjoint ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lieo Messages postés 66 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6

Bonsoir,

En cas de séparation il n'y a pas forcément besoin de modifier le bail.

Il suffit que votre ex conjoint donne congé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'agence.

Par l'effet de la loi, ce dernier sera donc automatiquement retiré du bail dans le délai d'un ou trois mois selon le congé.

Ceci vous évitera donc de payer des frais d'agence supplémentaires.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
celinema02

est ce normale qu'il me re demande de repayer les frais d'agence dans ce cas
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1. Lieo Messages postés 66 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6
  
  Dans le cas où votre ex conjoint a donné congé ?
  
  C'est vous ou l'agence qui souhaite la modification papier de votre bail ?
  
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  1. celinema02 > Lieo Messages postés 66 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    c'est moi qui souhaite modifier le bail car en fait c'est pour les impôts locaux de 2016 car vu qu'il est déclarer sur mon bail je vais payer une taxe habitation en fonction de ses revenues a lui aussi.
    
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2. celinema02
  
  Car l'agence ou je suis m'ont dis que le seul moyen de l'enlever du bail était de re payer les frais d'agence et de re faire un bail
  
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